Abandon de mandat par SMS et défaut de conseil d'un avocat :
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Bonjour à tous,
Je sollicite vos conseils concernant une situation critique avec mon avocate en droit du travail.
Les faits :
1. Défaut de préparation : J'ai versé une provision de 840 € pour l'analyse de mon dossier et la préparation d'un entretien préalable. Malgré mes demandes répétées, mon avocate a refusé tout point téléphonique, me répondant par mail de simplement "prendre des notes et ne rien dire".
2. Manquement au devoir de conseil : N'ayant pas été mise en garde sur les risques techniques, j'ai utilisé un outil de transcription par IA (Gemini) sur mon ordinateur ouvert pour prendre ces fameuses notes. L'employeur s'en est servi comme unique motif de faute grave (enregistrement déloyal)..
3. Rupture brutale de mandat : Le 4 février, mon avocate s'est engagée par écrit à assurer la contestation de mon licenciement. Pourtant, aujourd'hui samedi (jour de réception de la lettre de licenciement), elle m'a annoncé par SMS qu'elle mettait fin à sa mission et m'a invitée à "chercher un autre avocat disponible le week-end" car elle était en famille.
Mes questions :
• Responsabilité civile : Puis-je engager la responsabilité de l'avocate pour perte de chance, sachant que son manque de préparation et de conseil est directement à l'origine de la qualification en "faute grave" de mon licenciement ?
• Contestation d'honoraires : Quelle est la procédure la plus efficace devant le Bâtonnier pour obtenir le remboursement des honoraires versés pour une mission qu'elle abandonne en pleine crise, de manière brutale et par SMS ? Je suis ok pour lui verser un prorata.
• Déontologie : Un avocat a-t-il le droit de rompre un mandat par SMS un week-end sans assurer la continuité de la défense, surtout après s'y être engagé par écrit ?
Je précise que je dispose de toutes les preuves écrites (mails et captures d'écran des SMS).
Merci d'avance pour votre aide et vos retours d'expérience.
Justine
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2 réponses
Bonjour,
Vu que vous ne connaissez pas les procédures contrairement à la partie adverse avocate, vous n'allez pas avoir d'autre choix que de faire appel à un autre avocat.
Pensez-vous réellement que vous allez obtenir quoi que ce soit à la vue de votre attitude ? Ce n'est pas parce que vous rémunérez quelqu'un que celui-ci doit rester à votre disposition permanente. Les gens ont besoins de couper de leur travail pour pouvoir se reposer. Trouver un avocat prêt à attaquer une personne ne voulant pas se faire opportuner un jour de repos est quelque peu audacieux.
L'avocat vous a-t-il mentionné qu'il fallait venir habillé au travail, qu'il ne fallait pas avoir de couteaux dans son sac,... si vous envisagiez d'utiliser un outils particulier, c'était à vous de prévenir l'avocat pour vérifier son adéquation dans la circonstance.
Il est aussi très important de ne pas divulguer les noms de ses responsables sur Internet, JV-S, en laissant l'IA écrire votre message pour ensuite le publier sans le relire.
A l'origine, cela est parti d'un non respect de votre arrêt maladie. Il faudrait peut être penser à arrêter les frais et assumer vos propres erreurs avant de chercher à engager la responsabilité de tous ceux qui se trouvent sur votre passage. Un licenciement a un cout bien plus élevé qu'un arrêt, l'employeur voulait se séparer de vous depuis longtemps. Pour info, il a passé du temps à faire de la veille pour repérer votre action, c'est que cela faisait un moment qu'il voulait vous licencier.
Je suis peut être rude, mais il faut se réveiller et ne pas chercher à engager la responsabilité d'autre à tout vas, quand soit même on ne respecte les règles.
CB
Bonjour,
1. Il faudrait en dire plus. Qu’avez-vous demandé exactement à l’avocate ? Analyse de mon dossier : lui avez-vous remis un dossier complet ? préparation d'un entretien préalable : ce que vous attendiez était des conseils sur l’attitude à adopter lors de l’entretien, qui est, si j’ai bien compris, un entretien préalable à un éventuel licenciement. Si vous n’avez reçu aucune analyse écrite ou orale mais seulement le conseil envoyé par mail de prendre des notes et ne rien dire, c’est en effet un peu léger.
2. N'ayant pas été mise en garde sur les risques techniques, j'ai utilisé un outil de transcription par IA (Gemini) sur mon ordinateur ouvert pour prendre ces fameuses notes.
Elle vous a conseillé de prendre des notes. Vous ne pouvez sérieusement lui reprocher de n’avoir pas imaginé que vous pourriez avoir l’intention d’enregistrer l’entretien à l’insu de l’employeur plutôt que prendre des notes et de n’avoir pas pensé à vous en dissuader.
3, En quoi la rupture était-elle brutale ? La nécessité de vous apporter des conseils et d’accomplir des actes de procédure était-elle enfermée dans un délai impossible à tenir si vous deviez changer d’avocat ? Il ne me semble pas que qu’il y ait abus de sa part à mettre fin à sa mission le jour même où celle-ci allait commencer. Pourquoi chercher un autre avocat disponible le week-end ? Il n’y avait pas urgence.
Puis-je engager la responsabilité de l'avocate pour perte de chance, sachant que son manque de préparation et de conseil est directement à l'origine de la qualification en "faute grave" de mon licenciement ?
Je ne pense pas. Lorsqu'un employeur convoque un salarié à un entretien préalable, c’est presque toujours qu’il a déjà pris sa décision de licencier. L’entretien préalable vise en théorie à permettre au salarié de s’expliquer et de tenter de convaincre l’employeur à changer d’avis mais en réalité les chances que l'employeur renonce à licencier après l'entretien préalable sont infimes. Le préjudice apporté par la perte d’une chance infime est quasiment nul. En outre l’avocate qui vous a conseillé de prendre des notes et de ne rien dire avait peut-être raison. Elle a dû estimer, probablement avec raison, qu’en répondant à l’employeur vous ne feriez rien d’autre que d’aggraver votre cas. Si vous avez un doute, vous pouvez demander l'avis d'un avocat, d'un autre barreau de préférence, à qui vous devrez remettre un dossier pour qu'il l'analyse et qui, pour cela, vous demandera des honoraires.
Contestation d'honoraires. Il n’y a pas d’autre méthode que celle que commande le bon sens : tâcher de quantifier le travail produit et le comparer avec le travail attendu.
Il est admis qu’un avocat peut mettre fin à sa mission dans la limite de l’abus. En l’espèce je n’en vois pas.