Augmentation très forte des provisions pour charge

Tristan65 -  
Farenheit456 Messages postés 412 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

Nous sommes locataires depuis 11 mois d’un appartement à Paris dans le cadre d’un bail code civil (lié à la fonction de mon épouse). Il est précisé dans le bail que le cadre de référence pour les charges est le décret de 87.

Les provisions pour charge, dans un immeuble dit « de standing » mais sans prestation particulières (1 employé pour s’occuper des parties communes et des poubelles, 1 ascenseur, 1 monte-charge pour acheminer les voitures au parking souterrain) étaient déjà très élevées, de l’ordre de 760 euros par mois. 
Nous avons donc été très surpris de recevoir une facture ponctuelle pour des charges supplémentaires à hauteur de 2287 euros ainsi qu’une régularisation montant maintenant la provision annuelle pour charges à … 13000 euros (une augmentation de l’ordre de 70%!)

Je précise que l’électricité et le chauffage dans les appartements ne sont pas inclus dans les charges.

Nous ne sommes pas en mesure d’assumer une telle augmentation si rapidement et voulons contester cette augmentation qui semble appuyée sur des bases fragiles (les charges liées au salaire de l’employé incluent par exemple ses frais de formation ou de prévoyance qui ne sont en principe pas récupérables). Comment pouvons nous procéder ? 

A voir également:

1 réponse

Farenheit456 Messages postés 412 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   160
 

Bonjour,

Pourquoi une facture ponctuelle (de quoi) avec en plus une régularisation ?

Vous pouvez demander les justificatifs des dépenses et vérifier que tout est bien conforme au décret cité. (par exemple les honoraires du syndic s'il y a lieu ne sont pas récupérables).

Vous pouvez aussi demander la méthode de calcul de la répartition des charges communes sur les différents logements de l'immeuble.

Mais vous ne pourrez pas vous appuyer sur l'article 23 de la loi 89-462 dans le cadre d'un bail civil.


0