Colis professionnel non livré – transporteur injoignable
BenC34 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je sollicite vos conseils concernant un litige lié à un transport et ses conséquences sur mon activité.
Je suis exploitant forestier en micro-entreprise.
Fin décembre 2025, la pompe hydraulique de ma fendeuse (indispensable à ma production) tombe en panne.
Je la fais réparer chez Hydro Techma (800 €).
Expédition le 23 décembre 2025.
Transport en deux étapes par deux entreprises différentes de livraison :
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Pro Fret (Albert → Paris)
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Schenker (Paris → sud de la France)
Selon Pro Fret, le colis a été remis à Schenker le 30 décembre 2025.
À ce jour :
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Colis non reçu
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Aucun statut officiel de perte
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Aucune réponse de Schenker malgré appels, mails, réclamation et messages sur réseaux sociaux
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Pro Fret a également multiplié les tentatives (mails, appels) sans succès
Conséquences :
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Activité totalement à l’arrêt depuis début janvier
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Perte de production
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Pompe d’origine (années 80, introuvable) vraisemblablement perdue
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Pompe de remplacement fournie par Hydro Techma (non identique) Recu le 30 janvier.
Mes questions :
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Qui est juridiquement responsable envers moi : Hydro Techma (expéditeur) ou le transporteur ?
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Puis-je demander une indemnisation pour :
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la perte de la pièce d’origine ?
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la perte d’exploitation ?
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Quelles démarches engager en priorité ?
Merci par avance pour vos conseils.
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2 réponses
Bonjour,
1/ Est juridiquement responsable envers vous, le partenaire avec qui vous avez directement contracter et remis le matériel, sous réserve d'une clause d'exclusion dans les conditions générales acceptés.
Dans votre affaire, bien que détaillé, il n'est pas indiqué à qui vous avez remis le matériel ou/et pourquoi le matériel était transporté. Ex. Vous avez remis le matériel à Albert (votre ville ou peut être celle de Hydro ? ) et celui-ci partait être réparé dans le sud de la France (localisation de Hydro, ou du sous traitant de Hydro en charge de sa réparation ?). Qui a mandaté les transporteurs (vous ou Hydro ou bien un des deux transporteurs a fait appel à l'autre) ?
2/ Pour la perte de la pièce d'origine, vous avez déjà été indemnisé par la réception d'une autre pièce le 30 janvier. Il vous faudra trouver un bon argumentaire pour justifier d'avantage.
N'espérez absolument rien pour la perte d'exploitation dont le délai ne parait n'avoir rien d'anomal. Ce délai de 5 semaines du 23 décembre au 30 janvier n'a rien de manifestement long : il a déjà fallu 1 semaine pour un 1er transport sur quatre prévus (2 allers puis le retour) sans compter le temps de réparation sur place et de l'acheminent des éventuels composants pour les réparations.
3/ La priorité serait de mettre en place un plan d'action pour parer le risque. Cela peut notamment vous faire assurer pour les risques liés aux arrêts d'activité, avoir un matériel secondaire pour tout de même continuer à travailler (même au ralenti le temps de l'indisponibilité du matériel, une fendeuse de moindre qualité peut suffire à palier l'absence de l'autre). C'est pour cela que beaucoup d'exploitant ont du matériels en doublon.
CB
Bonjour,
Merci pour votre réponse et vos précisions. Je complète les éléments factuels :
1
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Le 12 décembre 2025, nous avons expédié la pompe hydraulique défectueuse via Chronopost depuis le sud de la France (où nous sommes situés) vers Hydro Techma, basé à Albert (80300).
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La pompe est arrivée sans incident chez le réparateur.
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Après réparation, Hydro Techma a organisé le retour le 23 décembre 2025 en mandatant la société Pro Fret.
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Pro Fret a ensuite sous-traité la seconde partie du transport à la société Schenker (Paris → sud de la France, destinataire final : nous-mêmes).
Le colis aurait été remis à Schenker le 30 décembre 2025.
À ce jour :
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aucune livraison,
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aucune déclaration officielle de perte,
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aucune réponse de Schenker malgré de multiples relances,
Nous sommes donc aujourd’hui dans une situation où le colis n’est ni livré ni officiellement déclaré perdu.
2 – Sur la pièce d’origine
Nous avons bien reçu une pompe adaptable le 30 janvier.
Cependant, il ne s’agit pas de la pièce d’origine (modèle ancien des années 80, difficilement remplaçable à l’identique).
Nous réfléchissons donc à l’argumentation possible sur une éventuelle perte de valeur liée à la disparition définitive de la pièce d’origine.
3 – Sur la perte d’exploitation
Le délai de 5 semaines concerne uniquement le transport retour (23 décembre → 30 janvier).
Il ne comprend ni l’envoi initial ni la durée de réparation.
Pensez-vous que ce délai puisse être considéré comme anormalement long dans le cadre d’un transport national de marchandise professionnelle, d’autant plus que :
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le colis n’est toujours pas localisé,
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aucune déclaration officielle de perte n’a été émise,
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nous avons été incités à patienter à plusieurs reprises par Pro Fret. (justifiant le retard par les fetes de fin d'années, l'épisode neigeux, et les greves des agriculteurs.
Pro fret a également reussit a voir un suivit de scan nous disant que le colis avait été scanné en partance pour l'agence de narbonne le 17 janvier, nous incitant a patienter encore.
Nous n’avons pas loué de matériel de remplacement car nous étions régulièrement informés que la livraison était imminente. (et notre trésorerie actuel ne l'aurait pas permis.
4 – Sur la prévention du risque
Vous avez raison sur le principe du matériel en doublon.
Toutefois, nous sommes une entreprise récente (création novembre 2023) et ne disposons pas encore de la trésorerie permettant ce type d’investissement. Cela reste évidemment un objectif à moyen terme. (il nous manque encore du materiel de base donc avoir des doublons ...)
Ce qui nous interroge principalement aujourd’hui est l’absence totale de réponse du transporteur final, alors même que la marchandise semble perdue.
Merci encore pour votre éclairage.