RSA et revenu de 500€
Nicolas
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dany311 Messages postés 13245 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13245 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne qui travaille et perçoit 500€ nets par mois est-elle soumise aux obligations liées au RSA et doit-elle signer un contrat d'engagement ?
J'ai consulté cet article sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020525990, mais je me demande si la loi pour le plein emploi a modifié ces règles.
Merci d'avance.
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