Frais études supérieures

Lucas07012004 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kang74 Messages postés 7361 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Suite à un jugement datant de 2022, consécutivement à mon divorce, je dois prendre en charge les études supérieures de mes 2 enfants. 

En 2023, ma fille, mineure, a été inscrite par mon ex à une école privée pour une durée de 5 ans et à raison de frais de 7000 € / an. Je précise que je n'ai pas donné mon aval à cette inscription, et que l'autorité parentale s'effectue à 50 % chacun (ma fille était mineure au moment des faits). 

En décembre 2023, elle a saisi un commissaire de justice pour engager une procédure à mon encontre (saisie compte bancaire, commandement à payer aux fins saisie vente...). Je ne conteste pas le fait de participer aux études supérieures de mes enfants mais à hauteur de mes moyens. Ce tarif étant au delà de mes revenus et tout en sachant que mon fils va de son côté engager des études supérieures. 

J'ai donc saisi le JEX fin 2023 pour contester cette procédure. Cependant, j'ai été condamné à payer cette 1ere année de 7300 € et ai donc convenu auprès du commissaire de justice d'un paiement échelonné de 500 € / mois. Courant 2025, je me suis rendu à l'étude du commissaire de justice afin d'obtenir un relevé de situation. A ma grande surprise, je constate que la 2eme année de ma fille a été greffée à la 1ere, sans pour autant recevoir de la part de mon ex ou du commissaire de justice, un certificat de scolarité, facture...justifiant la 2eme année. J'ai pourtant sollicité sa mère ainsi que le commissaire de justice à ce sujet. 

A ce jour, je vais terminer le paiement de la 1ere année. En l'absence de justificatifs concernant cette 2eme année, suis je redevable de cette somme envers l'huissier ? Peut il engager des procédures à mon encontre malgré mes maintes sollicitations (mails, déplacement à son cabinet..) ? D'autant plus que j'ai appris que ma fille était déscolarisée depuis octobre 2024/nov 2024 et qu'elle exerce une activité salariée. 

Je vous remercie par avance de votre aide et suis désolée pour le pavé. 
Bonne journée, 

Cordialement, 

1 réponse

kang74 Messages postés 7361 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 

Bonjour

L'huissier applique un jugement donc inutile de contester, l'huissier a demandé les justificatifs pour faire appliquer le jugement . 

Le seul recours est donc de saisir le jaf pour faire modifier le jugement si vous pensez qu'il n'est pas adapté à vos revenus/charges ou aux besoins de vos enfants .

Pour argumenter vos demandes il vous faudra des éléments probants ( exemple : justificatif de situation de vos enfants , adresse ec)

0