Comment faire appel d une décision du jaf
Isadore Messages postés 1970 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous sommes passés devant le jaf à la demande de la mère de mon fils. Pour une réévaluation de pension alimentaire qui était de 105e pour un salaire net de 1800e.
Lors de la période a laquelle je suis comparu, j étais hébergé et j ai expliqué au juge que mon salaire avait baissé car j ai changé de poste et que le net était de 1600e et que j était sur le point de trouver un logement çar l hébergement plus possible et que je devais recevoir de nouveau mon fils.
La pension à été fixée à 300e car pas de charges ( Mme travaille, à toutes les aides ..revenu env 2500e/ mois ) comment puis je faire pour faire appel car je ne pourrais jamais m en sortir avec 1300e car déjà un dossier BDF , mes charges assurances voi, mutuelle, contribution àu ménage, pension actuelle non prises en compte par le jaf et malgré mes fiches de paies à 1600e maximum, il s est basé sur l ancien salaire de 1800e , je ne vois plus mon fils depuis 1 an , personne ne bouge, les attestations contre moi étaient mensongères et prouvées, le salaire de Mme n était pas déclaré lors de l audience ( le jaf s en est apercu) , mon fils est Descolarisé depuis la 6ème il a 16ans , il est devenu addict ++ aux écrans ( prouvé) mais ça n à servi à rien, ma pension à toujours été payée, jamais ète violent, Mme a vide la maison lors de la séparation mais...je suis CONDAMNÉ comme noté sur le jugement. Puis je faire appel ? Y a t il un délai? Pensez vous que ce soit juste? Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
J'ignore pourquoi le juge s'est fondé sur le revenu de 1800 euros. En revanche le JAF est obligé de tenir compte de la situation au moment du jugement : vous êtes hébergé (pas de loyer) et vous ne prenez pas votre fils qui est à la charge exclusive de sa mère depuis un an. En ce sens une pension de 300 euros pour 1600 euros de revenus n'est pas absurde.
A part vos besoins personnels essentiels, l'entretien de votre fils mineur est prioritaire. Si nécessaire il faut redéposer un dossier de surendettement pour tenir compte de cette nouvelle charge.
Je ne sais pas pour qui vous payez l'autre pension, mais si ce n'est pas pour un autre enfant mineur, il faut envisager de saisir la justice pour la faire réduire.
Il ne sert à rien d'invoquer l'addiction ou la descolarisation de votre fils sans prouver ce que vous faites pour y remédier (l'emmener chez le médecin, faire appel au services sociaux). Il est de la responsabilité des deux parents de veiller à la santé et à l'éducation de l'enfant. C'est particulièrement maladroit si vous ne l'avez pas vu depuis un an, sauf évidemment si vous avez multiplié les plaintes pour non representation d'enfant.
Pour faire appel un avocat est obligatoire.
je me bat pour que mon fils soit rescolarisé...en vain
j'ai arreté les mains courantes que le JAF n'a pas pris en compte
la personne qui m' heberge ne peux plus m'aider
je dois trouver un appartement pour recevoir mon fils avec un salaire de 1600e -300-mon BDF 200 - assurance voiture,mutuelle,carburant pour me rendre au travail avec une voiture qui a 400000kms ,croyez vous que je puisse me loger et vivre correctement? cette femme que j'ai rencontré et accepté ses 5 enfants a vidé la maison que je venais de refaire entierement seul pour qu'ils aient leurs chambres , qui etait terminée ,les murs et parquet griffés car maison vidée en 1 journée ,voiture que je payais (car elle n'a jamais voulu travailler) embarquée et mon fils comme un objet aussi ,elle m'a empeché de le voir pendant 6mois ,les credits pour moi, aucun remords ,laissée mon fils seul livré a lui meme dans un appartement a 13 ans alors qu'il venait d'etre harcelé a l'ecole et avait des idées de suicide ,elle faisait du benevolat pour des autres enfants(j'ai appellé enfants maltraités) ,me traiter d'alcolique alors que je ne bois jamais(prise de sang a 0 montré au JAF) ,mes 2 autres enfants ont une situation et sont équilibré alors que notre fils ne va pas bien du tout mais mes plaintes et tout ce que j'ai voulu faire n'a servi a rien.
je me suis battu 6 ans pour payer un BDF de sa faute et j'en suis sorti (bientot) et jamais je n'en referais un autre de sa faute .
je vais de nouveau me battre et faire appel car je vais devoir payer un loyer et ...les JAF qui "soit disant" voient le bien de l'enfant devraient m'aider a pouvoir trouver un appartement afin de revoir mon fils et l'aider a retrouver un équilibre qu'il n'a pas chez "sa mere"
Il faut trier vos arguments et bien comprendre ce qui est de la compétences du JAF.
Le passif avec la mère de votre fils n'entre pas en ligne de compte. Si elle vous a volé des choses ou a dégradé des biens ou vous a laissé des dettes, cela ne concerne pas le JAF. Sa compétence se limite à ce qui concerne directement votre fils. Si des procédures doivent être engagées au sujet de la maison, des dettes ou d'autres biens, cela relève d'un autre juge.
Le JAF est obligé de prendre en compte la situation au moment du jugement. Au moment du jugement, vous étiez hébergé, le JAF ne pouvait pas décider de prendre en compte un hypothétique futur loyer.
Votre fils est présentement à la charge de sa mère. L'absence de scolarisation ne change rien à ce fait et n'influe donc pas sur la pension alimentaire.
En revanche, ce qui joue est le fait que depuis un an la mère asssume à temps plein la charge de votre fils. Elle ne s'en occupe peut-être pas très bien, mais elle l'a à sa charge alors que vous ne pouvez pas l'accueillir.
Concernant vos inquiétudes au sujet de la santé de votre fils, avez-vous fait un signalement aux services sociaux ? Quelles démarches avez-vous entreprises pour le faire scolariser et soigner ?
Vous aider à trouver un appartement est du ressort de l'assistant social de votre commune, pas du JAF.
Concernant votre dossier de surendettement, comme je l'ai dit, vous devez redéposer un plan pour prendre en compte la hausse de la pension, et votre éventuel loyer si vous trouvez un logement.
Je vous conseille de voir rapidement un assistant social et prendre contact avec l'association CRESUS.