Que signifie Refus du logement par le demandeur
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tidemandeur
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Maryya -
Maryya -
Bonjour, j'ai une question concernant les demandes de logement social. Une fois déposée, votre demande il y a un historique de événements afin de suivre l'avancement de votre demande.
Puis votre dossier passe en commission : une CAL , puis il y a le résultat de cette commission.
et là il est indiqué : "Refus du logement par le demandeur".
Alors que je n'ai rien refusé... D'autres personnes sont elles dans le même cas ?
Merci de partager vos expériences ou informations.
Bien a vous !
TAG : HLM , logement social , bailleur social , attribution , commission
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour
Demandez à la commission ou tout au moins à la commune de prouver que vous avez effectivement refusé le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...