Attestaion Assurance PRO
Farenheit456 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait appel à un artisan pisciniste en Mai 2024, j'ai réglé les 2 factures qui ne comprenait aucune référence de contrat assurance .
J'ai relancé l'artisan à maintes reprises pour avoir son attestation et cette semaine (20 semaines d'attente), l'artisan de me fait parvenir la copie de mes 2 factures avec ajout en bas d'un numéro de contrat.
J'ignore quelle agence assure l'artisan à part le nom de la compagnie.
Je voudrai être rassuré et bien conseillé. Le changement apporté aux factures est-il normal , dois-je persisté à demandé l'attestation 2024 à l'artisan pisciniste . Quel recours?
Merci de m'avoir lu.
Cordialement
Serpol
Ces factures ont elles une valeur? ou s'agit-il d'un faux.
L'artisan ne s'explique pas.
- Attestaion Assurance PRO
- Assurance vie - Guide
- Prime mariage pro btp - Guide
- Formulaire 2042 c pro - Guide
- Forum capital décès pro btp - Forum Donation-Succession
- Auto pro dc la chevrolière avis - Forum Automobile
5 réponses
Bonjour,
Aviez-vous souscrit une assurance DO pour cette construction de piscine ?
L'artisan avait-il une assurance décennale ?
bonjour
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 impose aux artisans du bâtiment d'indiquer sur leurs devis et factures une mention de l'assurance professionnelle et donc a fortiori mention de leur garantie décennale obligatoire. Les informations à indiquées sont :
- les coordonnées de la compagnie d'assurances
- le numéro de contrat
L'avantage de la dommages ouvrages est un règlement rapide dans les 6 mois. Pour la construction d'une piscine le coût peut varier entre 1 et 5%
Aucune sanction pour un particulier qui n'a pas souscrit ce contrat
le liner d'une piscine déjà existante
Ok. C'est mieux de le préciser.
Maintenant quel est votre problème ? une malfaçon ? ou juste pour le principe ?
Bonjour,
Je voudrai juste savoir si c'est normal de recevoir 2 factures modifiées 20 mois après les travaux avec en plus un numéro de contrat et les abréviation de la compagnie d'assurance.
J'ai un doute si l'artisan était bien assuré à l'instant T. Cet artisan existe toujours et je n'ai plus de relation avec lui car j'ai été trop insistant à lui demandé son attestation d'assurance 2024 (rien n'était indiqué dans ses 2 première factures). Il m'a bloqué.
Juste me renseigné de la validité des ces 2 nouvelles factures.
Cordialement
serpol
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
Il s'agissait juste de changer le liner d'une piscine déjà existante.
Pas besoin d'une DO.
Cordialement