Attestaion Assurance PRO
PoussinAmical85 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait appel à un artisan pisciniste en Mai 2024, j'ai réglé les 2 factures qui ne comprenait aucune référence de contrat assurance .
J'ai relancé l'artisan à maintes reprises pour avoir son attestation et cette semaine (20 semaines d'attente), l'artisan de me fait parvenir la copie de mes 2 factures avec ajout en bas d'un numéro de contrat.
J'ignore quelle agence assure l'artisan à part le nom de la compagnie.
Je voudrai être rassuré et bien conseillé. Le changement apporté aux factures est-il normal , dois-je persisté à demandé l'attestation 2024 à l'artisan pisciniste . Quel recours?
Merci de m'avoir lu.
Cordialement
Serpol
Ces factures ont elles une valeur? ou s'agit-il d'un faux.
L'artisan ne s'explique pas.
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2 réponses
bonjour
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 impose aux artisans du bâtiment d'indiquer sur leurs devis et factures une mention de l'assurance professionnelle et donc a fortiori mention de leur garantie décennale obligatoire. Les informations à indiquées sont :
- les coordonnées de la compagnie d'assurances
- le numéro de contrat
L'avantage de la dommages ouvrages est un règlement rapide dans les 6 mois. Pour la construction d'une piscine le coût peut varier entre 1 et 5%
Aucune sanction pour un particulier qui n'a pas souscrit ce contrat
Bonjour,
Je voudrai juste savoir si c'est normal de recevoir 2 factures modifiées 20 mois après les travaux avec en plus un numéro de contrat et les abréviation de la compagnie d'assurance.
J'ai un doute si l'artisan était bien assuré à l'instant T. Cet artisan existe toujours et je n'ai plus de relation avec lui car j'ai été trop insistant à lui demandé son attestation d'assurance 2024 (rien n'était indiqué dans ses 2 première factures). Il m'a bloqué.
Juste me renseigné de la validité des ces 2 nouvelles factures.
Cordialement
serpol
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