Résiliation assurance professionnelle par mon assureur

Bonjour,

Fin Octobre 2025, j'ai reçu un recommandé de mon assureur me précisant qu'il résiliait mon assurance professionnelle en raison d'une sinistre en cours trop élevé.

Chronologie du dossier en cours:

1 - Nous avons fait des travaux en 2021/2022 pour le compte d'une SARL qui avait acheté une maison dans le but de le revendre après rénovation. Le bien est resté inoccupé de pendant presque 2 ans à l’issue de la réception de fin de chantier.

2 - Le bien a été vendu a un particulier fin 2023.

3 - Début 2024, l'acheteur a détecté la présence de mérule (non couvert par les assurances dans notre région) au niveau des poutres porteuses du plancher séparant la cave du salon.

4 – Courant Mai 2024, premier contact avec l’acheteur qui nous demande d’être présent lors de l’intervention d’un professionnel en traitement de la mérule.

J’ai donc participé à cette intervention, effectué les travaux de démontage gracieusement. A l’issue de cette journée, l’acheteur m’a demandé de lui transmettre un devis pour la réparation du plancher. Nous avons transmis un devis (sans marge commerciale) d’un montant de 15 000€ pour la déconstruction, création d’un solivage en profil acier, réalisation du plancher, reprise des doublages et travaux de peinture. Je n’ai jamais eu de retour de l’acheteur.

5 – Mi-septembre 2024, je suis avisé par mon assureur que l’acheteur met en cause notre garantie décennale.

6 – Après plusieurs expertises, il a été mis en évidence que la mérule s'est développée derrière le doublage périphérique de la cave (à la faveur de l’humidité ambiante et de l’obscurité) et a progressé à l’intérieur de la pièce en suivant la lignine du bois.

J’ai soustraité ces travaux de doublage à une entreprise pendant les travaux de rénovation.

7 – Septembre 2025, après une contre-expertise, Notre assureur a effectué une provision de 88 000€ pour ce sinistre en cours.

8 – Fin Octobre 2025 : résiliation de notre assurance pro par notre assureur, 2 mois avant son terme comme l’autorise la loi.

9 – Mi-Janvier 2026, j’ai participé à une énième réunion d’expertise, assisté d’un nouvel expert (judiciaire) mandaté par mon assureur (le 3ème experts sur ce dossier)

Il en ressort que :

- L’acheteur n’aurait pas du mettre en cause directement notre assurance décennale mais celle de la SARL qui lui a vendu le bien

- La pièce concernée ne semble pas avoir changé de destination (en pièce habitable) à l’issue des travaux et reste donc considérée comme une cave, peut être non couverte par l’assurance de l’acheteur.

- A l’issue de cette réunion d’expertise, et à la mise en garde de l’expert judiciaire mandaté par notre assurance, l’acheteur (via son assureur) a contacté la SARL qui lui a vendu le bien pour lui signifier qu’il allait le mettre en cause via sa responsabilité civile (puisque il n’a pas souscrit d’assurance pour ce chantier).

Situation actuelle :

- Avec la provision de 88 000€ inscrite sur notre relevé de sinistralités, nous ne sommes pas parvenu à trouver un nouvel assureur. Nous en avons sollicité une quinzaine en direct ou via des courtiers.

- Une démarche est en cours auprès du BCT pour obliger un assureur à nous couvrir, Suivant le montant de la prime demandée, je serais peut être obligé de cesser mon activité.

- Notre assureur a résilié notre contrat pro après 18 années de souscription par un simple recommandé, sans plus d’explication.

- Suite à la dernière réunion d’expertise, j’ai sollicité mon assureur et l’expert par mail et téléphone pour que l’on m’explique les suites qui vont être données. Je n’ai pas eu de retour pour le moment.

Mes questions :

A - Pourquoi mon assureur a accepté d'ouvrir un dossier de sinistre, à la demande de l’acheteur, alors que nous n'avons jamais effectué de travaux pour son compte directement ?

Dès l’ouverture du dossier (en Septembre 2024), J'ai demandé à plusieurs reprises à mon assureur pourquoi notre responsabilité était engagée en direct, Je n'ai bien évidement jamais eu de retour

B – Si ma responsabilité n’est plus engagée, est ce que mon assureur doit faire disparaître ce sinistre du relevé pour que je puisse retrouver un assureur via la voie normale ?

C – Est ce que vous me conseillez de me faire accompagner d’un avocat ? Dois je entamer une procédure auprès de l’acheteur, de mon assureur ?

En espérant avoir exposée la situation convenablement.

Merci d’avance pour vos retour.

Bonne journée.

Patrice