Vente de particulier à particulier

Bonjour

Histoire récurrente de l'acheteur qui voudrait récupérer tout ou partie de ses 'billes'..

Cette vente est dite 'parfaite' au sens du Code Civil Art L1583:

Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

De plus une des parties ne peut revenir sur la vente (Convention).

Code Civil L1103:

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Une éventuelle modification du Contrat nécessite le consentement mutuel des parties. Et tu ne consens à rien, donc..

Dans le cas présent l'acheteur ne peut utiliser le sempiternel 'Vice caché'.

1- En effet une pièce d'usure 'usée' n'est pas considérée comme 'vice caché'.

2- Les points soulevés par l'acheteur étaient visibles lors de l'achat.

3- Le fait d'avoir réparé empêche une éventuelle Expertise Judiciaire. Ce qui normalement élimine la Procédure en Vice Caché (Par ailleurs très coûteuse, longue et très aléatoire ..).

Ton acheteur peut toujours réclamer le montant des réparations, tu n'as aucune obligation légale de donner suite.

Quant au ridicule 'préjudice' fixé à 3 k€ ce n'est pas un Juge qui en a décidé ainsi..

Au final tu peux ignorer les demandes infondées de ton acheteur.

Ne pas se laisser impressionner par ses éventuelles gesticulations (Vice Caché etc). Il finira par se fatiguer.

Surtout ne rien négocier !

A+

Bonjour,

• Cela ressemble à une escroquerie ?

Votre interlocuteur tente seulement de faire valoir ses droits. Ce n'est pas parce que vous n'avez pas la même opinion qu'il devient un escroc. 

Aucune escroquerie dans votre situation. Ce terme relève d'une notion pénale, alors que votre situation relève d'une litige civile par la mésentente sur l'application d'un contrat. Par contre employer à tort le terme d'escroquerie, relève cependant du pénal. 

CB