Droit et savoir

Bonjour,

Ce bien a été donné à votre fils. Si cela a été matérialisé par écrit, le cadeau est indiscutable. 

Sinon, il faut être prudent car il y a un risque qu'il prétende que vous avez refusé de lui restituer le bien. Ici il semble vous accuser de vol. 

Si votre enfant a un autre parent ayant l''autorité parentale, vous devez demander son accord avant de vendre un bien de valeur appartenant à votre enfant et d'utiliser l'argent issu de la vente. Vous n'avez pas le droit de vendre cet objet à un prix inférieur à sa valeur, ce qui lèserait votre fils. 

Je crois que le plus prudent serait de lui rendre l'objet en échange d'un reçu, puis de couper les ponts. 

Merci pour votre reponse et votre rapidité. 

Une dernière question. 

Si le bien en question est, pour X ouY   cassé  H.S , est-ce que cela à des conséquences au vue de la situation que j'ai expliqué ?

Bonjour, 

Deux points ici seront à votre avantage. 

Le premier, "en matière de mobilier (tout ce qui n'est pas attaché au sol, du crayon à la voiture), possession vaut titre. Parce qu'il est justement difficile de prouver la propriété, la loi considère que par principe, celui qui aura l'objet dans la main en sera le propriétaire. Et l'attaquant devra prouver non seulement sa propriété, mais aussi le vol. Si votre ex présente une facture de la console, ça ne sera pas suffisant. Si il présente une photo où on voit la console (avec une marque distinctive) chez lui, ça ne sera pas suffisant, si la console à une dymo 'propriété de Bart Simpson', c'est mieux, mais probablement pas suffisant. 
Parce qu'au mieux, il prouvera qu'il a eu la console à un moment. Il ne prouvera pas qu'il ne vous l'a pas vendu ou offerte.

Le deuxième point concerne justement les cadeaux dans le couple. Et la règle générale sera que tant que la valeur du cadeau est proportionnée, et en dehors de situation extrêmement spécifique, les 'exs' n'ont pas à se rendre les cadeaux.

Une console de nos jours commence à avoir un prix élevé (d'un autre ça dépends de quelle XBOX, et plus loin vous parlez de 50 euros), mais restent malgré tout un cadeau 'proportionné'.

Donc pour moi, Vous n'avez rien à craindre à conserver cette console, et à agir comme si vous en aviez pleine propriété. Toute action légale sera 'votre parole contre la sienne', et tant que vous vous exprimez clairement et explicitement (et que vous ne dites pas 'oui j'ai volé ta console, ça te fera la pieds'), ça n’aboutira jamais.