Rétroactivité prime d activité

Titi -  
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Bonjour,( pere isolé depuis 6 ans avec 2 enfants en garde alternee)j ai eu un entretien aujourd'hui avec un technicien CAF car je ne comprenais pas pk quand je faisais une simulation prime d activité j avais droit a 400 € et lorsque je faisais la demande plus droit a rien .J avais deja appelé il y a 6 ans pour me renseigner auprès de la CAF et la personne m a certifié qu un seul des 2 parents pouvait touché cette prime celle qui est allocataire principale qui a donc les enfants a charge mais en fait ce n est pas le cas il y a une manipulation a faire que très peu de personnes savent .L autre parents qui a la garde alternee peut demander également d avoir les enfants a charge ma bien dit la technicienne aujourd'hui et c est elle qui m a fait la démarche. A savoir que cette demande comme m a expliqué la technicienne refusée puis il va falloir que je conteste cette décision. Une fois cette contestation envoyée elle m a certifiée que j aurais également les 2 enfants a charges et aurais droit a mes 400 € .Pensez vous que je puisse demander ou faire une procédure de rétroactivité car il y a 6 ans la CAF m avait certifier que ce n était pas possible car si on compte bien depuis 6 ans presque 28000 euros de perdu .Merci 

2 réponses

PA486 Messages postés 6306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 186
 

si vous avez une garde alternée 50/50, je ne vois pas un juge dire que vous avez 2 enfants à charge comme une personne seule qui élève 2 enfants à temps plein, et pareil pour la mère.


avoir 2 enfants à charge permet d'augmenter un montant forfaitaire dépendant de la composition du foyer. en garde alternée 50/50, il est possible qu'un juge dise que vous bénéficiez de la moitié de l'augmentation de ce montant forfaitaire. cela aboutit à une prime moins importante. selon votre salaire, cela peut aboutir à l'absence de droit.


pour le coté rétroactif, pour moi, non, il fallait contester à l'époque.

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titi
 

Bonsoir je pensais la même chose que vous mais la technicienne m a certifié par 2 fois que ca allait marcher .C est elle qui a tout fait en direct sous mes yeux .Je vais recevoir un refus par la poste je conteste .Et j aurais les enfants a charge pour percevoir ma prime d activité. 

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