Une mutuelle d entreprise peut elle resilier sans prevenir
Bonjour,
la mutuelle d entreprise a resilié sans nous prevenir alors que notre entreprise allait etre liquidée, aucun message aucune lettre pour nous prevenir, aucune date ou préavis, est ce legal?
elle a pretexté un impayé d un mois par le cabinet du liquidateur et donc supprimant la possibilité de portabilité pour 300 personnes!!! est ce legal?
merci
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1 réponse
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
En général, une mutuelle d'entreprise ne peut pas résilier un contrat sans préavis, surtout en cas de liquidation de l'entreprise. La mutuelle est tenue de respecter un préavis qui est généralement de deux mois, et doit notifier par écrit la résiliation du contrat. Cependant, en cas d'impayé de cotisations, la mutuelle peut mettre en place une procédure spécifique qui permet la résiliation du contrat.
Concernant la portabilité de la mutuelle en cas de liquidation de l'entreprise, il existe effectivement des conditions pour en bénéficier. L'impayé des cotisations peut effectivement entrer en compte et rendre impossible cette portabilité.
Dans votre cas, il serait recommandé de vous rapprocher d'un conseiller juridique ou d'une association de consommateur afin d'étudier plus en détail votre situation car il peut y avoir des spécificités liées à votre contrat ou à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
En général, une mutuelle d'entreprise ne peut pas résilier un contrat sans préavis, surtout en cas de liquidation de l'entreprise. La mutuelle est tenue de respecter un préavis qui est généralement de deux mois, et doit notifier par écrit la résiliation du contrat. Cependant, en cas d'impayé de cotisations, la mutuelle peut mettre en place une procédure spécifique qui permet la résiliation du contrat.
Concernant la portabilité de la mutuelle en cas de liquidation de l'entreprise, il existe effectivement des conditions pour en bénéficier. L'impayé des cotisations peut effectivement entrer en compte et rendre impossible cette portabilité.
Dans votre cas, il serait recommandé de vous rapprocher d'un conseiller juridique ou d'une association de consommateur afin d'étudier plus en détail votre situation car il peut y avoir des spécificités liées à votre contrat ou à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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