Vente Voiture anciennce Vice caché
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je Vous Remercie d'avance pour pour m'aider.
j'ai vendu une voiture de 27ans et 143000 km, avec un contrôle technique
de 10 jours, l'acheteur a essayé la voiture, il est d'accord de l'acheter, on a fait
les papiers.
il est parti, après 2-3 heures, il m'a appelé en me disant, qu'il est tombé en panne
sur l’autoroute et qu'il a un problème de joint culasse et démarreur;
il a fait fait un devis de 1980 euro de réparation , le prix de voiture est 2800 euro.
vu l'age de la voiture et le kilométrage, et comme la panne est arrivée peu de temps après la vente , 2-3 heures, on peut dire c'est l'usure normale.
il a fait une expertise, qui parle de garantie légale de conformité et dol.
je pose la question si il va au tribunal, il peut gagner vu le temps court
entre la vente et la panne, ou c'est l'usure normale.
- Vente Voiture anciennce Vice caché
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vice caché - Guide
5 réponses
C'est bien ce que je pensais. En réalité l'expertise que vous évoquez est un coup de bluff. Ils emploient des termes techniques pour faire peur afin que par crainte d'aller au tribunal vous acceptiez une mesure amiable qu'ils vous présentent comme avantageuses mais qui en réalité ne l'est que pour eux. .
Pour information,
1/ l'article 1137 du code civil dispose que " le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.".
Le dol nécessite donc une action volontaire de votre part que l'acquéreur à l'obligation de prouver. Si vous ne connaissiez pas le problème, il est alors impossible de prouver que vous avez eu une intention de manœuvrer à son encontre.
2/ Pour l'autre terme de garantie légale de conformité, il s'agit d'une obligation qui pèse uniquement sur les vendeurs professionnels. Comme vous êtes particulier, vous n'y êtes pas soumis. L'utilisation de ce terme démontre que l'expert ne connait absolument rien au droit (mis à part le principe du bluff pour faire peur).
Couper tout contacter avec eux, ne répondez à aucune sollicitation (même pour signifier de cesser de vous répondre). Vous ne faites rien, et vous laissez courir cet expert sans la moindre compétence.
La seule expertise juridiquement valable est une expertise judiciaire et non une expertise d'assurance ou de carte de crédit qui ne valent rien.
CB
Bonjour
Je Vous remercie de votre réponse rapide.
Je suis particulier. Je n'etais pas au courant de la panne. Après avoir examiné la voiture pendant plus d'une heure 30, il l'a essayée, elle fonctionnait bien.
Je vous remercie de votre réponse.
Est-ce que le fait que la panne ait eu lieu quelques heures après l'achat peut jouer contre le vendeur pour un vice caché ? Je rappelle que la voiture a 27 ans et 143000 km.
Oui théoriquement, mais seul une expertise judiciaire via une procédure judiciaire peut y conduire.
Mais vu le cout financier et temporel (immobilisation du véhicule durant la procédure), ainsi que le manque de compétence de l'acheteur (pas besoin de bluffer quand on dispose des preuves pour faire valoir ses droits), et l'âge du véhicule qui justifie parfaitement son mauvaise état, pensez-vous qu'il puisse obtenir quoi que ce soit ?
CB
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...