Indemnité repas pour ETAM sédentaire

famillegiraud Messages postés 2 Statut Membre -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour.

Je suis assistante de direction dans une entreprise de TP de 10 salariés. Je suis la seule personne à être ETAM sédentaire donc mon patron m'indeniser en heures supplémentaire les repas ce que je ne souhaite plus car pour moi c'est illégal.

Il me dit qu'il n'est pas obligé de m'indemniser le repas car à ma disposition dans les locaux il y a une pièce aménager avec table micro-onde et frigo( avec les vestiaires des ouvriers juste derriere seul les casiers font séparation avec eux les douches et les toilettes).

Cependant je ne peux pas rentrer chez moi pendans mon temps de pause 1h30 car je suis à 1h20 de route avec l'aller et le retour.

Merci de m'indiquer un texte de loi si je suis d'en mon bon droit d'exiger cette indemnité. Je lui ai parler des tickets restaurants.

Merci pour votre aide
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2 réponses

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046
 
bonjour
avec les vestiaires des ouvriers juste derrière seul les casiers font séparation avec eux les douches et les toilettes
c'est interdit, même sur les chantiers on ne mange pas dans les vestiaires
donc vous n'avez pas de lieu de restauration au sein de votre entreprise
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
malheureusement pas tous les gars qui travaillent sur les chantiers ont des vestiaires et des lieux de restauration !

j'en connais qui mangent à la gamelle dehors !!!

extrait
La demande est faite par moins de 25 salariés. Votre obligation se limitera, dans ce cas, à mettre à disposition un simple emplacement afin que les salariés puissent y prendre leur repas. Il peut s’agir d’un « coin » aménagé dans un hall par exemple. Cet emplacement devra être réservé à cet effet, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

du site

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1213&titre=Repas+des+salari%C3%A9s+%3A+quelles+sont+vos+obligations+%3F

voir si c'est le cas de famillegiraud .. (car il y a quand même une séparation ...)
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046 > marylou. Messages postés 20402 Statut Membre
 
excellent lien marylou ! que j'applique (j'ai même mis la TV)
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
hello xplom

(j'ai même mis la TV)


désolée mais pas compris (je suis un peu blonde aussi !
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046 > marylou. Messages postés 20402 Statut Membre
 
et dire que je viens de râler sur un autre forum pour l'écriture SMS...
TV=télévision, terme apparu avant l'invention du portable
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
j'avais compris TV (télé en abrégé... je suis blonde mais quand même !!!)

ce que je n'ai pas compris c'est pourquoi vous dites : j'ai même mis la TV
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

Il me dit qu'il n'est pas obligé de m'indemniser le repas

et il a raison car l'indemnité repas est réservée aux ouvriers qui sont sur les chantiers et ne peuvent pas rentrer chez eux

pour les tickets resto : aucune obligation non plus !

vous avez à votre disposition un endroit ou vous pouvez prendre vos repas, vous avez 1 h 30 de pause (ce n'est pas de la faute de l'employeur si vous ne pouvez pas rentrer chez vous pour déjeuner)

ce n'est pas légal de payer les repas en heures sup .. ce qui n'est pas légal non plus c'est de vous payer des repas alors que vous n'y avez pas droit !!

bonne journée
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famillegiraud Messages postés 2 Statut Membre
 
D'accord je comprend mais il indemnisé en panier repas les ÉTAM non sédentaires mais je comprend. Le soucis c'est que cela m'a fait changer de tranche d'imposition!!!

C'est pour cela que je cherche une solution de remplacement.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > famillegiraud Messages postés 2 Statut Membre
 
si votre convention est bien celle des tp, les ETAM non sédentaires ont droit comme les ouvriers aux indemnités de transports et de paniers mais pas pour vous !

la personne qui est chargée des payes est au courant que votre patron vous paye en heures sup ?
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dickson
 
Bjr Marilou,moi mon employeur ne veux pas me payé les indemnité de trajet et pourtant je suis non sédentaire et je fait d'un chantier à un autre par mes propres moyen.est ce normale?
Cordialement
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 046 > dickson
 
bonjour
pour moi la réponse est non ce n'est pas normal
attendons Marylou..
vous avez même pas une carte essence ?
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