Salarié d'une entreprise étrangère sans présence en France
AR -
Bonjour,
Je résume ma situation/question:
Au plus simple, que doit faire un Americain qui a le droit de travailler en France (mon mari) pour etre salarié (animateur 3D) de studios americains/canadiens/UK qui n'ont pas de presence en France? Il ne veut pas etre auto-entrepreneur parce que si on a bien compris, il faudrait gerer nous-memes les charges sociales et les impots, et il ne pourrait pas se faire embaucher en salarié par les boites etrangeres, seulement en freelance, et c'est beaucoup moins avantageux. En plus je crois qu'il serait au-dessus du seuil de revenus de toute facon.
De maniere plus detaillée:
Je suis expat aux Etats-Unis depuis la fac, et je veux rentrer vivre en France l'annee prochaine avec mon mari americain. Avec son titre de sejour il aura donc le permis de travail, mais comme je n'ai jamais vecu en France en tant qu'adulte, je ne connais rien aux regles de travail/impots/cotisations, et je sais pas du tout a quoi ca va ressembler de maniere pratique -- on n'a aucune idee de ce qu'il va falloir faire pour gerer sa situation professionnelle.
Il travaille comme animateur 3D pour des studios de jeux video ou d'animation, toujours a distance, avec des studios anglophones situés principalement aux US et au Canada. Il est parfois embauché en freelance (classification douteuse de la part de l'employeur pour ne pas payer de charges), mais plus souvent en salarié, a duree indeterminee (meme si c'est generalement juste pour la duree d'un seul projet, car il est rare qu'un studio ait 2 projets coup-sur-coup qui necessite la meme equipe).
Comme il ne parle pas francais, et que les salaires des studios d'Amerique du Nord sont vastement superieurs aux salaires francais, il veut continuer a travailler pour ces studios etrangers, qui n'ont pas de presence sur le territoire francais. Son salaire oscille en general entre 85.000 et 105.000 euros par an selon le projet.
Sachant qu'il voudrait autant que possible eviter d'etre en freelance (car c'est beaucoup moins avantageux que d'avoir un contrat de salarié), qu'est-ce qu'il faut faire, concrètement, pour que tout soit legal? Quelle est l'approche la plus simple pour les entreprises etrangeres (pour ne pas les dissuader d'embaucher un resident francais)?
Merci d'avance pour toute information pertinente, et n'hesitez pas a expliquer quoique ce soit comme si j'avais 12 ans, car je ne suis pas vraiment plus au courant de la vie professionnelle et financiere en France que l'etranger moyen qui n'y a jamais mis les pieds (le retour au pays risque d'etre un peu rude).
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2 réponses
Bonjour,
seulement en freelance, et c'est beaucoup moins avantageux.
Intelligemment géré, être freelance est tout aussi avantageux, voir plus que d'être salarié. Certes les avantages sont différents, et effectivement nécessitent une certaine implication personnelle de l'entrepreneur, en particulier connaître sa valeur réelle et de savoir que la facturation en freelance est de 2 à 3 fois le salaire brut (en France). Ce qui est le problème majeur des Ubertrepreneurs, qui se lancent la dedans sans rien connaître ni comprendre et demandent donc le même prix qu'un salaire pour être extrêmement déçus à la fin de l'année.
Pour faire simple, dans la situation décrite, votre mari n'aura jamais de contrat CDI français (pour travailler dans des boites étrangères). Au mieux, il sera employé dans un contrat dans le pays de son employeur et devra "gerer nous-memes les charges sociales et les impots" en france.
Si votre mari ne veut pas être auto-entrepreneur, ce n'est pas tant pour la complexité du statut, mais plutôt parce qu'un tel statut ne l'autoriserai pas à dépasser les 65 000 euros de chiffre d'affaire (pas bénéfice ni salaire) annuel. Il devra de base se diriger vers un statut d'entrepreneur classique (EI ou EURL) et devra effectivement gérer les charges sociales et la TVA. En contrepartie, cela lui permettra d'avoir des contrats en freelance en étant sur le sol français. Chose qu'il n'a pas le droit de faire autrement.
Bref, dans tous les cas, A moins de se faire embaucher par une entreprise française (pour un salaire qui semblera beaucoup moindre car prendra en compte les charges sociales), votre mari devra dans tous les cas gérer impôts et charges sociales.
Mais oui on peut !
Jamais vu de cas pratique juste des personnes qui ignorent que ça existe mais il y a :
https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-employeurs/service-firmes-etrangeres.html
https://www.foreign-companies.urssaf.eu/index.php/fr/
Après évidemment l'employeur préfèrera toujours reporter les risques et coûts administratifs sur le salarié.
Côté fiscalité et banques en France il faudra faire attention, Américain c'est des complications pour les banques et des obligations déclaratives voir fiscales aux USA en plus de son pays de résidence, donc n'hésitez pas tant que vous êtes sur place à voir comment vous allez gérez l'IRS parce qu'ils ne vous lâcheront pas.
Du moment ou vous êtes salarié il ne reste plus qu'à comprendre comment faire vos déclarations d'impôts dans les deux pays et ce que ça va vous coûter et oublier le reste qui est du ressort de l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...