Problème avec l’assurance de notre propriétaire
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j’aurais aimé avoir des avis.
Début d’année notre fils a accidentellement endommagé le radiateur de notre cuisine, mon conjoint montais un meuble a coter de la porte d'entrée de notre maison notre fils c'est emparé d’un marteau et a taper sur le radiateur qui la fait fuire. Nous avons prévenu notre propriétaire et notre assurance. Nous avons eu comme réponse que notre assurance ne nous suivrais pas car il s'agissait de notre fils donc ils ne prennent pas en charge. Un expert accompagné de notre propriétaire et venue voir l'état du radiateur au mois de juin. En septembre nous recevons un courrier de l’assurance de notre propriétaire en nous demandant 2600 euros ( le prix du radiateur neuf et de la pose ) nous refusons ce montant exorbitant en sachant que le radiateur qui a et actuellement endommagé a plus de 30 ans et avait déjà des fuites au niveau des joints le radiateur et vraiment très vieux ( très vestuste) l’assurance de notre proprietaire a engagé une poursuite judiciaire contre nous, que pouvons nous faire ?
- Problème avec l’assurance de notre propriétaire
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Assurance fa+ renault avis - Forum crédit consommation
- Yance assurance - Forum Assurances
- Premunys assurance - Forum Assurances
3 réponses
Vous êtes dans une situation de dégradation d'un élément de la chose louée et non en présence d'un élément qui ne fonctionne plus par vétusté.
ll est de votre responsabilité de remplacer le radiateur. Vous dites que le radiateur présentait déjà des fuites mais si cela n'a fait l'objet d'aucun écrit préalable, cela ne peut pas être pris en compte.
Salut,
Ce que vous avez reçu de l'assurance est un devis ou une facture suite à travaux ?
Parce que si aucun remplacement n'a été effectué, vous pouvez parfaitement prendre cet incident à votre compte et faire changer le radiateur par vous-même ou via un artisan que vous choisirez.
Quant aux fuites, elles n'ont pas été signalées, elles n'existent donc pas légalement.
bonjour,
Une formule finale de POLITESSE aurait été appréciée.............................
.
SI vous étiez en fin de location, vous pourriez laisser ce radiateur endommagé en place et le bailleur se chargerait de le remplacer : le coût du remplacement MOINS un taux de vétusté serait retenu sur votre DG (sur justificatif).
MAIS vous êtesen cours de bail (on ne monte pas un meuble si on est sur le départ d'un logement), et votre fils a endommagé ce radiateur en tapant dessus avec un marteau (vous êtes responsables des faits et gestes de vos enfants) : je rejoins le post 1, c'est à vous de le faire remplacer, par un professionnel de votre choix.
article 1732 du code civil :
"[Le locataire] répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute."
.
Et gardez précieusement la facture - acquittée - de votre professionnel (pour en donner une copie à votre bailleur s'il vous demande un justificatif de ce remplacement).
Attention : le remplacement doit être "à l'identique"... en tout cas, PAS de moindre qualité/puissance/dimensions/....etc. (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992)
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...