Référé au JAF possible sachant enquête sociacle en cours ?
kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne vais pas déballer toute l'histoire d'un ami qui fait face au JAF et à aux mensonges de son ex depuis des années.
Il voyait son enfant 1 journée tous les 15 jours et cela se passait très bien, il faisait son maximum pour sortir, zoo, plage, foire, football, etc... et ils s'amusaient bien ensemble. Et suite à la dernière enquête sociale, à la dernière audience, on lui a retiré le droit de visite tout simplement. Pour qui, pourquoi, on ne sait pas. Et le JAF lui laisse le droit parental pourtant, ne le casse aucunement dans son jugement.
Aussi, son avocat a demandé une nouvelle enquête sociale, ce que le JAF a accordé et une nouvelle audience a été fixé dans 5/6 mois.
On ne comprend pas comment le droit de visite a pu être retiré alors qu'ils avaient l'habitude de se voir et c'est le seul lien qu'il avait avec son enfant. Il ne va plus voir son enfant du tout pendant des mois alors que c'est un dossier où la mère a une emprise sur l'enfant, ou on parle d' 'alienation parentale' et tout le monde s'en tape. Il ne verra plus ses tantes, oncles, grands parents, cousins, cousines.
Je lui ai dit qu'il pouvait surement faire un référé au JAF pour remettre en place le droit de visite ? et son avocat dit que non apparemment car il y a une nouvelle enquête sociale en cours, ce que je ne comprend pas du tout.
Donc, est ce qu'un référé au JAF est possible sachant qu'une nouvelle enquête sociale est en cours ? son avocat est multicartes, il n'est pas spécialisé droit de la famille, est ce que c'est important ?
Merci.
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2 réponses
Bonjour
L'enquête sociale a fait l'objet d'un rapport qu'on l'a invité à consulter .
Il a eu aussi les personnes qui ont fait l'enquête à son domicile qui ont nécessairement interagi avec lui .
Ce rapport fait plusieurs pages et est tenu à sa disposition pour le lire : donc il sait et son avocat sait qu'il lui est défavorable et pourquoi .
Cela n'aurait pas de sens de demander une contre expertise si ce n'était pas le cas .
Ce ne sera néanmoins pas étalé sur le jugement qui ne parlera que du rapport de cette enquête sociale .
Par de là, votre ami ne vous dit pas toute la vérité .
NB : Si votre ami ne voyait son enfant qu'une journée auparavant , c'est que déjà il y avait matière pour ne pas lui accorder de droit d’hébergement .
Un enfant n'est pas qu' un copain pour s'amuser, il y a aussi des devoirs à assumer .
Bonjour,
Votre ami doit voir son avocat.
Je serais extrêmement surprise que le jugement ne contienne aucune motivation justifiant la décision du juge. Si votre ami est d'accord vous pouvez recopier ici le passage du jugement qui contient les motifs (la partie qui commence par "considérant ce qui suit").
Pour qu'un droit de visite soit totalement retiré à un parent il faut des raisons graves. Ici, ce que je note, c'est que le droit de visite a été maintenu pendant l'enquête. Lorsque l'enquête a été ordonnée il ne semblait pas que votre ami soit inapte à voir son enfant.
Au vu des éléments de l'enquête, le juge a changé d'avis.
Quant un parent explique à ses proches qu'il ne comprend pas ce genre de décision en général c'est alarmant. Soit il y a un problème grave qu'il ne voit pas (et dans ce cas il est normal de protéger l'enfant), soit il sait très bien et ment comme un arracheur de dents.
Un avocat ne peut pas faire grand-chose s'il y a des éléments alarmant dans le dossier, à part expliquer à son client comment les résoudre. Si votre ami veut avoir gain de cause il doit regarder ce qu'on lui reproche dans le jugement et travailler dessus.
Que les visites avec l'enfant se soient bien passées ne signifie pas l’absence de danger pour celui-ci.
Je précise qu'un enfant peut être en danger même sans faute du parent. Il y a des gens malades incapables de s'occuper correctement de leur enfant, ce n'est pas de leur faute.
Un référé serait juridiquement possible mais s'il n'est pas fondé il sera contre-productif. Si votre ami lance des procédures à tort au lieu de travailler sur les résultats de l'enquête sociale, le juge ne pourra en déduire qu'une absence de volonté de se remettre en question et de corriger les problèmes.
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