Cumul contrats >39h majoration
Milousky Messages postés 1264 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour/bonsoir,
Je suis actuellement en poste en tant qu'employé d'immeuble, sur deux copropriétés.
J'ai une base contractuelle de 39h/semaine, réparties 2/3 - 1/3 dans ces deux copropriétés, en deux contrats distincts à temps partiel, passant par le même syndic de copropriété.
Ma question est : les deux contrats étant techniquement le même poste, avec les mêmes taches, une gestion "commune" des ressources et de l'arrangement de mon temps de travail, est-ce que les 4h au delà de 35 devraient être majorées, ou non?
J'ai vu un post un peu similaire mais comme ici il s'agit de deux lieux attenants, avec les mêmes interlocuteurs de chaque côté, je me demande si ce n'est pas plus complexe.
Merci beaucoup si vous pouvez m'éclairer, et bon weekend à vous.
- Cumul contrats >39h majoration
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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- Contrat 39h sans rtt - Forum contrat de travail
1 réponse
Bonjour
J'ai interrogé l'IA pour avoir une réponse à votre question
- ### 2. Contrats distincts
- Deux contrats : Même si vous avez deux contrats distincts pour deux copropriétés différentes, si ces contrats portent sur des tâches similaires et que votre temps de travail total dépasse 35 heures par semaine, vous devez normalement bénéficier de la majoration pour les heures supplémentaires.
3. Gestion commune des ressources
- Interprétation des contrats : Si les deux contrats sont en fait gérés comme un seul emploi à temps plein (39 heures réparties entre les deux), cela renforce l'argument que toute heure au-delà de 35 heures devrait être considérée comme une heure supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Il faut toujours demander sur quoi se base l'IA pour répondre, car parfois il prends des lois étrangères ou en inventent...
https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/10/29/lorsque-l-ia-invente-une-decision-de-justice-et-que-le-juriste-ne-la-verifie-pas-ce-n-est-plus-une-erreur-mais-une-faute_6650126_4401467.html
J'ai tenté de mon côté, l'IA me cite de vrais jurisprudences sur des thématiques proches, mais hors sujet. Alors qu'en lisant rapidement, l'IA est affirmatif dans sa réponse avec une réponse en faveur du demandeur.
CB
Bonjour
Il est vrai qu'il ne faut pas se fier uniquement à l'IA à plus forte raison lorsque que son accès est gratuit (mon cas)
J'avoue que la réponse de l'IA à la question de Gil m'a quelque peu surpris et mérite d'être approfondie....
Toutefois on peut lire ceci sur un site de l'Hôtellerie : " Cependant, il a été rappelé dans une réponse ministérielle (réponse Kaspereit AN du 14 décembre 1967) que les heures supplémentaires ne sont dues que dans le cadre de l'accomplissement de la durée légale dans un même établissement, en effet dans le cas de cumul d'emplois, un salarié ne peut totaliser les périodes de travail accomplis dans des établissements différents pour avoir droit au paiement des heures supplémentaires."
LIEN : Cumul de 2 contrats de travail : si les 35 h sont dépassées, doit-il être majoré pour heures sup. ?
Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur la question
Je suis également très étonné de la réponse.
Ne serait-ce que pour le calcul des bases des plafonds de cotisations (proratisation des PSS) c'est très difficile de réussir à récupérer les données des autres employeurs, et bien souvent le calcul n'est pas fait. Alors s'il fallait rémunérer les heures supplémentaires (ou complémentaires), quels employeurs devraient les prendre en charge selon quelles répartitions (quid des heures structurelles et ponctuelles)?
Grâce à votre lien, je suis tombé sur un autre lien du même site où un intervenant évoquait en 2008 la "réponse Kaspereit". Mais comme il s'agit du secteur du CHR, je ne sais pas si le terme "établissement" qu'il utilise à la même signification que dans pour les autres secteurs (établissement = entreprise dans son ensemble, ou = un site distinct d'une entreprise).
J'ai tenté d'inverser la question à l'IA en la formulant en tant qu'employeur pour voir si la réponse est maintenu ou si l'IA change de partie : il maintient la réponse, mais toujours sans apporter la moindre référence adéquat.
Je pense (avis personnel sans valeur juridique) que tout simplement la situation n'a pas été légiférée et qu'il faille attendre une jurisprudence sur le sujet pour avoir une réponse claire :
CB
La question reste complexe et je suis étonné de ne pas trouver plus de LIENS qui réponde clairement à la question posée puisque le cumul d'emplois est de plus en plus fréquent - Il se réfèrent tous au plafond des heures de travail cumulées à ne pas dépasser mais pas grand chose sur la rémunération des heures travaillées
Le problème de GIL est rendu plus complexe puisqu'il s'agit de 2 contrats à temps partiel initiés par le même syndic de copropriété pour le compte de 2 copropriétés distinctes