Comment récupérer mon argent
Bonjour,
Francais, marié avec une algérienne ( binationale) depuis 14 ans. Sous le régime séparation de biens. J'ai contribué à l'achat d'une maison en Algérie avec 50 000 euros. La maison est à son nom ( il y a un dossier en cours chez le notaire algérien pour que je sois sur l'acte de propriété). J'ai la preuve de transfert d'argent vers l'Algérie mais j'ai fait aussi des dépenses de cette somme pendant mes vacances là-bas . Là on est d'accord pour un divorce judiciaire elle est pas d'accord pour me rendre mon argent avant de vendre la maison en me disant que les 50000 eur c'était c'était pas une dette, ou un.credit qu'elle doit me rembourser mais un projet commun de construction pour le meilleur et pour le pire. Elle est d'accord pour que je rachate sa part mais je voulais pas. Je rajoute qu'elle un salaire de 1650 euros et moi j'ai un héritage ( un pavillon résidence principale et un un appartement que je loue 850 euros et un salaire de 1700 euros).
Mes questions :
-est ce que le juge français des affaires familiales peut statuer sur notre cas et lui ordonne de me rendre mon argent avant la vente de cette maison ?
-Vu ses revenus modeste est ce que le juge peut lui réclamer une récompense sachant qu'on a une fille ensemble et qu'elle est d'accord pour me versser une pension alimentaire ( mode de garde 1wekend sur 2) une fois elle a trouvée une location?
Si on est pas encore d'accord sur la liquidation est ce que le juge prononcera quand même le jugement de divorce ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
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Dans le cas de biens possédés à l'étranger, la situation est souvent complexe. En principe, un juge français serait compétent pour statuer sur une affaire impliquant des français, même si le bien est situé à l'étranger. Cependant, l'application de cette décision en Algérie peut être compliquée, surtout si le bien est uniquement à son nom.
Par ailleurs, étant sous le régime de séparation de biens, en théorie, chacun reprend ses apports en cas de divorce. Cependant, si cette somme a été considérée comme un don, alors elle n'aura pas à vous rembourser. Tout dépend de la manière dont le transfert a été formulé et de ce que vous pouvez prouver.
En ce qui concerne le "versement d'une récompense", c'est généralement le cas dans un régime de communauté légale lorsque l'un des époux a financé un bien qui appartient à l'autre et qu'il estime avoir droit à une compensation. Cela dépendra des circonstances de votre affaire.
Concernant le prononcé du divorce, en général, le juge peut prononcer le divorce même si tous les détails de la liquidation du régime matrimonial ne sont pas encore réglés. Cependant, il peut aussi choisir de différer le prononcé du divorce jusqu'à ce que tout soit réglé.
N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé qui pourra vous aider à comprendre la complexité de votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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