Paiement CB autorisé alors que supérieur au plafond !
Cordi -
Bonjour,
À la suite d'une fuite d'eau dans sa propriété, un proche âgé de 78 ans a appelé un plombier en urgence. Il a accepté un "devis / ordre de réparation" salé (3200 €) pour des travaux partiels et bâclés. Puis mon proche s'est rétracté avec LRAR et a mis en demeure l'entreprise de lui rembourser le trop perçu : environ 2/3 de la somme. L'entreprise, crée il y a moins d'un mois, est à mon avis une escroquerie bien menée dont on ne pourra rien obtenir (Assistance juridique de son assurance habitation qui louvoie, refus de la Gendarmerie de prendre la plainte et dossier DGCCRF rempli sans trop d'espoir).
Or, je me demande s'il pourrait mettre en cause sa banque ?
Le plafond 30 jours glissants de sa carte VISA est de 2500 €. Il avait déjà dépensé par CB environ 500 € dans les 30 derniers jours.
La transaction a eu lieu au domicile de mon proche dans l'après-midi (*) .
La banque a refusé la transaction 2 fois avant de l'accepter la 3e.
J'estime que la plus grosse transaction qu'il ait pu faire avec sa CB dans les 3 dernières années ne dépasse pas les 1000 €. Son compte est toujours largement approvisionné.
Existe-t-il des textes de loi ou de la jurisprudence qui pourrait m'aider ou est-ce que la banque s'est suffisamment couverte en refusant la transaction les 2 premières fois ?
Merci d'avance ;)
(*) "En cas de plafond dépassé pour les règlements, votre paiement sera bloqué. Vous ne pourrez pas faire votre achat par carte bancaire. A moins que le commerçant puisse, aux horaires d’ouverture de votre banque, lui demander via son terminal, l’autorisation de laisser passer ce paiement."
https://www.notretemps.com/droit-argent/banque/plafond-de-carte-bancaire-evitez-le-blocage-13198
"Comme vous avez vous même fait cette transaction, la banque n'a aucune responsabilité sauf si le paiement autorisé par la banque a dépassé le plafond prévu sur votre carte. ce qui n'a rien à voir avec la disponibilité des fonds sur votre compte"
- Paiement CB autorisé alors que supérieur au plafond !
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Bonjour
Laquestion c'est pas le refus mais l'acceptation après les refus.