ATD sans prévenir

Bonjour 

Oui la banque a le droit de faire ça. On ne prévient pas de l'Adt pour éviter que la personne vide son compte avant ... .

Vous étiez prévenu de vos dettes donc d'une possibilité Adt un jour ou l'autre 

Il n'y a rien à faire que d'essayer maintenant de ne plus avoir d'amende 

Bonjour,

Je dirais même plus : la banque avait l'obligation de répondre à la saisie. En refusant elle se serait exposée à une amende et à devenir solidaire de votre dette.

Les dettes pénales et les dettes alimentaires sont toujours à payer en priorité, après avoir subvenu à vos besoins vitaux. La voiture ou le loyer, ça passe ensuite, pour trois raisons : une amende ou une pension alimentaire sont des créances prioritaires au sens légal, ne peuvent être incluses dans un dossier de surendettement, et peuvent donner lieu à un recouvrement par le Trésor Public avec une procédure simplifiée (saisie directe sur les comptes bancaires). 

Et quand on escompte payer une amende en plusieurs fois, il faut demander un échéancier en justifiant de son incapacité à payer, qui n'est pas de droit. 

Après les allocations familiales et la prime d'activité sont insaisissables pour le paiement des amendes. Si votre compte n'avait été alimenté que par ces aides, vous pouvez demander un remboursement des sommes saisies  :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1437

Mais bon, faites attention car :

- les frais facturés par la banque pour une SATD ne sont pas remboursables, eux

- il n'y a pas de limite aux nombres de tentatives de saisie sur votre compte, avec à chaque fois des frais bancaires

- vous risquez une saisie de vos autres biens meubles (par exemple de votre voiture)

- chaque tentative de saisie génère des frais qui viennent augmenter votre dette. 

Bonjour,

La banque n'a aucun pouvoir dans ces cas là, elle est le tiers détenteur qui est saisie, elle doit s'exécuter tant qu'elle vous laisse le minimum insaisissable sur votre compte.