Mon employeur me réclame un remboursement trop-perçu
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais commencé un emploi fin septembre et j'avais mis à ma période d'essai rapidement. Le problème, est que l'employeur m'avait versé la totalité correspondant au 8 derniers jours de septembre que j'étais censé faire.
L'employeur me réclame le remboursement du trop-perçu.
Je m'étais engagé à remboursement mensuellement selon mes moyens.
Mais l'employeur me met la pression pour tout rembourser avant fin novembre et je ne peux pas.
J'ai commencé à rembourser fin octobre en versant 50 € (je leur dois 580 euros).
L'employeur, insatisfait du montant que j'ai remboursé pour la 1ère mensualité me menace de poursuites.
Je ne peux pas faire autrement et je pourrai rembourser cette somme en 4 ou 5 fois.
Si je continue mes versements, même de petits montants est-ce que je risque quelque chose légalement ?
Est-ce que cet ancien employeur peut faire une saisie sur salaire ?
Comment contester si c'est le cas ?
Cordialement
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
L'employeur n'a aucune obligation d'accepter de vous octroyer un échéancier , vos versements ne s'imposent pas à lui.
Il peut donc faire valoir cette dette qui est soumise à restitution dans son intégralité au solde de tout compte, avoir un titre exécutoire pour mettre en œuvre le recouvrement de cette dette, assortie des intérêts et des frais de recouvrement.
Bonjour,
Il peut effectivement engager des poursuites afin d'obtenir un titre exécutoire et déposer une demande de saisie arrêt sur salaires..
Le temps que toute la procédure arrive à son terme, vous aurez soldé la dette..:-)
Il faut 2 à 3 mois pour obtenir le jugement, puis un bon mois pour la convocation en conciliation de saisie sur salaires..disons un total de 5 mois.
Et pour conclure, la saisie sur salaire n'accélérera pas le recouvrement..bien au contraire.
Versez 100 euros par mois et vous aurez soldé avant la convocation.
Par contre, s'il engage la procédure vous aurez les frais d'huissier et les (peu) intérêts de retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...