CAF : quelle date pour déclaration de salaires
dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle date retient la CAF pour la déclaration des salaires, la date de la paye ou bien la date du paiement ?
Je m'explique : paye de Septembre payée le 2 Octobre, c'est salaire de Septembre ou Octobre ?
Si 2è solution, on peut avoir un mois ou on déclarera 2 payes ? Exemple paye de Novembre payée le 2/12 et paye de Décembre payée le 26/12
Cela à des incidences sur le calcul de la prime d'activité par exemple.
Merci d'avance et bon Dimanche.
2 réponses
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Bonjour
septembre c'est septembre ; novembre c'est novembre
c'est ainsi que votre employeur déclare les salaires à l'urssaf et au fisc et si décembre est payé le 26/12 pour des raisons XXX ( notamment période de fêtes ) il faudra le déclarer lorsqu'il vous sera demandé le salaire de décembre
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Bonjour,
La CAF prend en compte la date de la paie pour la déclaration des salaires, et non la date de paiement.
Cela signifie que, même si la paie de septembre est versée en octobre, c’est bien le salaire de septembre qu’il faut déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...