SCI: remboursement des travaux par des parts sociales ?

Bonjour, 

La dette a l’un des associés prends la forme d’un « compte courant d’associés » et oui, il est possible de faire une augmentation de capital par apport en nature pour apporter ce compte courant à la SCI (et donc l’annuler) en échange de parts sociales nouvelles. La parité (combien de parts sociales nouvelles par rapport au montant) est à définir avec les autres associés. 
 

Voyez ça avec votre expert comptable.

J’ai vu votre autre post sur le sujet.

D’après ce que j’ai compris la SCI n’est pas encore créé mais vous possédez déjà la maison avec votre frère. 
 

Du coup je sais pas si vous avez en tête cette information importante : en apportant la maison à une SCI il va falloir payer des « frais de notaire » (taxes en réalité) d’environ 5% de la valeur, comme pour un achat. 
Peut être qu’il vaut mieux abandonner ce montage ? Lui racheter sa part, surtout si il a des dettes ? 
 

Après, rassurez-vous si vous payez seul des choses la SCI aura une dette envers vous (compte courant d’associés) et soit la SCI remboursera soit vous pourrez apporter ce compte courant pour l’annuler en échange de parts sociales supplémentaires. 

bonjour,

Merci pour votre réponse. Je ne peux pas racheter la part de mon frère, d'où la nécessité de trouver un modus vivendi qui convienne.

Et donc, pour ne léser personne, je pensais que cette formule (s'il a des problèmes financiers au moment de payer d'éventuels travaux d'entretien) de "remboursement de frais" en échange de parts sociales pouvait peut être être bonne. 

Vous le confirmez mais comment fait-on pratiquement ? Faut-il prévoir ça dans une clause des statuts?

merci

D'accord. Et comment le compte courant d'associé est transformé, le cas échéant, en parts sociales ? merci

Désolé, je me doute que j'ai l'air un peu benêt mais la comptabilité est encore pour moi une terra incognita...