Convocation police assistant judiciaire

Hitchcock -  
 Hitchcock -

Bonjour, me voilà bien embarrassé, un topo rapide j’ai eu une suspension pour stup de 6 mois, puis pendant cette même suspension, je me suis fait attraper après un refus d’obtempérer et alcoolisé, et en défaut de permis, pour chacune de ses affaires je me suis fait juger et rempli toute les demandes que j’ai eu, comme le stage de sensibilisation obligatoire, et voilà, que je reçois une convocation à l’hôtel de police demander par une assistance judiciaire, qui, évidemment ne donne aucun détail, si ce n’est que je dois ramener mon permis de conduire et ma pièce d’identité:

« 

Nous, ****, Assistante Judiciaire auprès du Service Local Police Judiciaire de Nîmes, auprès de la Division de l'Action Judiciaire, agissant sous contrôle du Commandant de la Division de l'Action Judiciaire, demandons à :

MONSIEUR ***

De se présenter le MARDI 4 NOVEMBRE à 15H00 l' adresse suivante :

HÔTEL DE POLICE de ---

Si vous ne pouvez pas vous présenter à la date proposée, téléphonez au :

Vous devez vous munir impérativement des pièces suivantes:

› Permis de conduire et Carte Nationale d'identité (ou passeport) en cours de validité

À défaut, si vous ne répondez pas à la convocation, une inscription au Fichier des Personnes Recherchées sera demandée. »

dois je m’inquiéter encore pour mon permis ? Alors que je fus jugé et que j’ai accomplie chacune de mes annulation et suspension, car j’ai repasser le permis et j’attends sa fabrication, peuvent ils me demander mon permis une fois sa réception ? 
 

merci à vous pour la lecture 

1 réponse

dna.factory Messages postés 29232 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 

Bonjour, 

Difficile pour nous de deviner, mais si vous n'affirmiez pas 'avoir déja accomplis les peines', une récidive de conduite sous influence (même si c'est pas la même), en délit de fuite et défaut de permis, prison et confiscation du véhicule (pas juste mise en fourrière. Le véhicule devient propriété de l'état) seraient envisageable.

De même qu'a sûrement été prononcée une interdiction de repasser le permis pendant un certain temps, associée à une interdiction de conduire tout véhicule à moteur. Pour peu que votre permis ait été repassé durant cette période, non seulement il risque de ne pas être valide, mais en plus vous risquez d'autre peines, y compris celles cités plus haut.

Ce qui est sur, c'est qu'on ne vous convoque pas pour vous remettre la légion d'honneur. Et que si vous n'y allez pas de votre plein gré, il n'enverront probablement pas le GIGN chez vous. Mais un simple contrôle de police alors que vous serez à coté complètement en règle, y compris piéton, pourra vous envoyer au moins en garde à vue.


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Hitchcock
 

Bonjour, non justement j’ai tout accompli, et je viens tt juste de repasser le code, voilà pourquoi cette convocation me questionne, et surtout que cela soi par un assistant judiciaire et non l’opj 

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