Taxe foncière
Santaguiala2A -
Taxe foncière
j’ai une amie qui est dans la même situation que moi concernant son bien immobilier et la base pour le calcul de la taxe foncière où il est noté Usufruitier
j’ai fait donation à mon fils à l’âge de 76 ans de 70% du bien immobilier acheté et moi je détiens évidemment 30% ,
Concernant la taxe foncière je paie la taxe foncière sur le prix total de cet appartement ,
alors que mon amie ne paie qu’une partie , il est noté sur sa taxe foncièr
USUFRUITIER .
moi non ,il n’y a rien de noté
Ma question = y a t il une erreur me concernant sur le calcul ?
sur la mienne rien
est ce pour moi une erreur
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5 réponses
Bonjour
Vous avez sans doute fait donation de la nue propriété et êtes restée usufruitière. Quelle que soit la valeur de l'usufruit, vous devez payer la totalité de la taxe foncière.
L'avis de taxe foncière est établi au nom de l'usufruitier d'un bien. La situation est donc normale pour vous.
Votre amie n'est peut-être pas usufruitière de la totalité du bien ? Ou un accord différent a été conclu entre elle et le donataire ?
En tout cas, s'il y a erreur, c'est pour votre amie et non pour vous.
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