Taxe habitation

lybbie Messages postés 118 Statut Membre -  
 chris4554 -

Bonjour,

Je me suis mariée récemment avec séparation des biens, j'ai ma propre maison dans une commune à 130 km de chez mon mari, mon mari a sa propre maison, chacun a sa maison. Je n'ai pas le droit de vendre ma maison avant 10 ans (j’ai eu droit à un projet social d’accessibilité à la propriété c’est le contrat) et je n'ai toujours pas trouvé de travail dans la ville de mon mari, mais on va devoir payer malgré tout une taxe habitation car une des deux maisons sera considérée comme résidence secondaire, ce n’est pas normal, je suis prise à la gorge. Je suis empêchée d’aller vivre chez mon mari, je suis obligée de restée toute la semaine dans ma maison et encore une fois je ne peux pas la vendre avant 10 ans. , je suis dans une situation très inconfortable ! Y a-t-il un autre moyen pour éviter cette taxe habitation ? merci pour votre aide...

7 réponses

chris4554
 

Comme vous êtes sous le régime de la séparation de biens, vous pouvez chacun faire votre déclaration de revenus seul à vos adresses respectives.

Si vous voulez vivre ensemble, vous pouvez enlever tous les meubles de la seconde résidence. Mais si votre commune a voté la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants, vous la recevrez 2 ans plus tard.

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lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

On ne peut vivre ensemble, je ne trouve pas de travail dans sa ville je suis obligée de vivre chez moi et je ne peux pas vendre ma maison.

Les impôts ne m'ont pas dit que l'on pouvait faire chacun sa0 déclaration, ils m'ont qu'on sera OBLIGÉ de déclarer une adresse de résidence principale ! :( 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Et si le bien n'est pas votre résidence principale, votre prêt peut être remis en question. Il était subordonné au fait que cette maison soit votre résidence principale non ? 

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lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

je fais quoi ? je divorce ? Quand j'ai eu ma maison il n'était pas prévu que je me marie. j'ai envie de me pendre 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586 > lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

Il faut garder votre calme et votre raison. Mon message était un peu brutal, je veux bien le reconnaître, mais il est important de bien appréhender la totalité de la situation, qui ne concerne pas seulement la TH.

Les impôts ne m'ont pas dit que l'on pouvait faire chacun sa0 déclaration, ils m'ont qu'on sera OBLIGÉ de déclarer une adresse de résidence principale

Avez-vous bien précisé tous les éléments ? 

"... 

Vous pouvez avoir des résidences principales séparées si vous êtes dans l'un des cas suivants :

. Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et vous ne vivez pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non)

... "

Source :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F752#:~:text=Vous%20avez%20plusieurs%20r%C3%A9sidences%20en%20France&text=Vous%20pouvez%20avoir%20uniquement%20une,ann%C3%A9e%20de%20perception%20des%20revenus.

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lybbie Messages postés 118 Statut Membre > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

franchement je suis en larmes, ma situation est déjà compliqué avec cette maison et le travail. Oui j'ai tout expliqué aux impots, 

à la mairie nous nous sommes mariée en régime normal, faut-il aller chez un notaire pour faire un changement de régime ? 

Voilà ce qu'ils m'avaient dit : 

 

Bonjour,

Vous allez faire une déclaration commune en mai 2026, vous serez

obligés de choisir une adresse fiscale de taxation au 01/01/26.

Elle sera validée comme votre résidence principale.

La deuxième adresse sera considérée comme une résidence secondaire

et vous recevrez une taxe d'habitation pour résidence secondaire pour

cette adresse.

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chris4554 > lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation comme vous l'indiquez dans votre 1er message, vous ferez chacun votre déclaration de revenus à vos adresses respectives en indiquant célibataire.

Si vous n'êtes pas mariés sous ce régime, vous devrez faire une déclaration commune à l'adresse principale du ménage (chez vous ou chez lui) et l'autre adresse sera soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Si l'année concernée est 2026, vous recevrez cette taxe en octobre 2026, vous avez le temps d'essayer de mettre de l'argent de côté en prévision.

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lybbie Messages postés 118 Statut Membre > chris4554
 

je ne suis pas mariée avec séparation je me suis trompée, j'ai cru dans le sens où avec mon mari on était ok pour que chacun garde ses biens sans les mettre en commun, je n'avais pas compris que c'était automatique :( que puis-je faire pour que nos bien soient officiellement séparés ? on s'est marié il y a 3 mois seulement, 

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Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 511
 

Bonjour,

Est-ce que la situation financière de votre mari est mauvaise ? 

Sinon la situation n'est pas dramatique, puisque vos revenus sont communs et que la taxe d'habitation est une dette commune. 

En plus vous vous devez des secours, votre mari doit donc vous aider si vous avez financièrement besoin d'aide. 

comment peut on faire notre déclaration en indiquant "célibataire" alors que nous sommes officielement, mariés ? 

Non, ce serait de la fraude.

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lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

je me suis mal exprimée, comment faire pour déclarer officiellement une séparation de biens ? 

Mon mari a les même revenus que moi, nous sommes de la classe moyenne et une taxe d'habitation en plus on s'en passerait bien surtout que c'est vachement déguelasse vu la situation, a maison est à moi j'y vis car pas le choix, c'est pas du luxe, ce sont mes économies, pas une maison de vacances.

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Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 511 > lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

Comme l'ont dits d'autres réponses : un contrat de mariage devant un notaire. 

Le fait que deux époux mariés en communauté ne puissent avoir qu'une seule résidence principale (et donc doivent payer une taxe d'habitation remonte aux années 1960.

Le fait que deux époux soient mariés sous le régime de la communauté légale s'il ne font pas de contrat de mariage remonte au Premier Empire. Je suis désolée  que vous soyez aussi peu renseignés sur les conséquences du mariage, mais votre situation est la conséquence de vos choix (et notamment d'avoir pris l'engagement de résider pendant dix ans dans votre maison puis de vous marier). 

Vous avez encore le temps de passer en séparation de biens, filez voir un notaire.

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lybbie > Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Parce que vous vous savez ce que l'avenir vous réserve ??? Non je n'étais pas renseignée parce qu'on ne sait pas tout si on savait tout on ne discuterai pas ! Moi j'ai un certain âge et jamais je n'aurais imaginer me marier un jour à mon âge ! Nous ne sommes pas ici pour se faire juger ! Si vous avez des réponses à partager alors merci mais les jugements ne sont pas nécessaires ! 

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LaBeotienne Messages postés 3442 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 350
 

Oui, mais vous le souhaitez : Je suis empêchée d’aller vivre chez mon mari,


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lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

oui je le voudrais mais je voudrais être riche aussi mais c'est pas le problème ! à ce jour on ne vit pas et on ne peut pas vivre sous le même toit, on s'en fiche que je le souhaite, les faits sont qu'on vit chacun de notre côté à cause de nos maisons et travails ! 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

comment faire pour déclarer officiellement une séparation de biens ?

Une séparation de biens ne se déclare pas. Il s'agit de votre régime matrimonial inscrit sur votre livret de famille. 

Soit vous avez opté pour le régime de la séparation de biens séparation de biens en faisant le nécessaire chez un notaire, soit vous n'avez pas fait de choix ni de démarche particulière et vous êtes mariés, par défaut, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime vous oblige à une résidence commune et à une déclaration de revenus commune.

je ne suis pas mariée avec séparation je me suis trompée, j'ai cru dans le sens où avec mon mari on était ok pour que chacun garde ses biens sans les mettre en commun, je n'avais pas compris que c'était automatique :( que puis-je faire pour que nos bien soient officiellement séparés ?

En réalité, vous confondez "biens séparés" et "régime de la séparation de biens". 

Même mariés sous le régime de la "communauté réduite aux acquêts" chacun reste seul propriétaire des biens acquis avant le mariage. En celà, on peut dire que vos biens sont en quelque sorte "séparés". Être marié sous le régime de la "séparation de biens", cela vaut pour les revenus et les acquisitions postérieures au mariage. 

Un changement de régime matrimonial se fait obligatoirement par un acte notarié. Ce qui entraine des frais relativement élevés. 

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lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

Bonjour, la séparation de bien se déclare, je me suis renseignée, c'est un contrat de mariage, de toutes façon même si je l'avais signalé en souhait à la mairie ils auraient exigé une trace écrite, et c'est donc dans le cadre d'un contrat de mariage et ça passe par un notaire. 

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LaBeotienne Messages postés 3442 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 350 > lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

la séparation de bien se déclare, je me suis renseignée, c'est un contrat de mariage : personne ne vous dit le contraire.

.

même si je l'avais signalé en souhait à la mairie : en souhait ne veut rien dire. Soit vous vous mariez avec contrat de mariage et votre union est avec séparation de biens, soit vous mariez sans contrat et vous vous mariez avec le régime de la communauté réduite aux acquêts, le régime par défaut (90% des mariages)

.

c'est donc dans le cadre d'un contrat de mariage et ça passe par un notaire. Tout  fait. Je me suis mariée en séparation de biens, contrat signé avant le mariage et mentionné sur le livret de famille. Lequel contrat ne nous a pratiquement rien coûté en "frais de notaire", nous étions l'un et l'autre fort démunis.

.

Je ne sais pas si vous avez pris le temps de consulter un notaire pour une estimation du prix du contrat celui-ci étant proportionnel à la valeur des biens concernés.

Il faut reconnaître, cela dit, qu'il est rare qu'on consulte un notaire avant de se marier, personne ne peut savoir à l'avance ce que sera l'avenir et le droit civil qui régit entre autres les mariages est plutôt touffu.

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lybbie > LaBeotienne Messages postés 3442 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

la séparation de bien se déclare, je me suis renseignée, c'est un contrat de mariage : personne ne vous dit le contraire.

Si si au dessus Gayomi m'a dit le contraire sinon je n'aurais oas donné cette réponse !

même si je l'avais signalé en souhait à la mairie : 

Cette manie de TOUT reprendre mot à mot ! J'ai dit souhait dans le sens où si je l'avais juste Dit à mnsieur le maire le jour J ! 

Je ne sais pas si vous avez pris le temps de consulter un notaire pour une estimation du prix du contrat celui-ci étant proportionnel à la valeur des biens concernés.

Ai-je bien le choix ? C'est ça à payer une fois dans ma vie ou tous les ans je paierais une taxe d'habitation 

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chris4554 > lybbie
 

ce n’est pas normal, je suis prise à la gorge. Je suis empêchée d’aller vivre chez mon mari, je suis obligée de restée toute la semaine dans ma maison

j'ai envie de me pendre 

franchement je suis en larmes

Ai-je bien le choix ?

Il y a moment où il faut arrêter de pleurnicher. Vous êtes mariés, vous avez chacun un emploi, vous êtes tous les deux propriétaires de vos maisons. Il y a quand même des situations bien plus désespérées que la votre.

Vous dites que vous ne pouvez pas revendre avant 10 ans. Non, vous ne voulez pas revendre au prix de revente déterminé par votre bailleur social qui est obligé de reprendre le logement si vous souhaitez le revendre.

Et votre mari, rien ne l'empêche de revendre sa maison et de venir vivre avec vous. Il peut louer un petit logement pour la semaine afin de garder son travail. Il aurait toujours la th secondaire mais n'aurais plus la taxe foncière à payer. Ou il peut rechercher un travail proche de votre logement.

Et puis quel est donc ce montant de taxe d'habitation si faramineux qu'un couple ayant 2 salaires ne peut régler?

Bref, des solutions existent pour ne plus payer cette taxe "si injuste", appliquez les. Vous pouvez vendre, votre mari également, il peut même louer sa maison mais vous pouvez également divorcer ainsi cette taxe si affreuse n'existera même plus.

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jodelariege
 

Bonjour 

Vous pouvez peut-être demander à mensualiser cette taxe d'habitation 

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LaBeotienne Messages postés 3442 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 350
 

Bonjour

Changer de régime matrimonial ne servirait à rien. Même en séparation de biens il faut faire une déclaration de revenus commune si on vit sous le même toit.


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lybbie Messages postés 118 Statut Membre
 

ON NE VIT PAS SOUS LE MEME TOIT !

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