Est-il obligatoire de passer la capacité pour le transport

Tchuk2a Messages postés 1 Statut Membre -  
Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais transporté des personnes d'un point A à un point B hôtel chantiers. 

Est-il obligatoire de passer par la dreal ou faire de la conciergerie passerai en cas de contrôle ? 

Merci d'avance. 

1 réponse

  1.
    Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     

    Bonjour Tchuk2a,

    .

    Un service de conciergerie n'a rien a voir avec un service de transport de personne.

    Si votre métier est de transporter des personnes, vous devez choisir l'un des 3 statuts possibles:

    Taxi (4932z), VTC (4932z) ou Transporteur (4939b).

    Toute autre solution avec un code naf différent sera considérée comme une activité de taxi clandestin.

    .

    Cordialement,

    1

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