Est-il obligatoire de passer la capacité pour le transport
Tchuk2a
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais transporté des personnes d'un point A à un point B hôtel chantiers.
Est-il obligatoire de passer par la dreal ou faire de la conciergerie passerai en cas de contrôle ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Est-il obligatoire de passer la capacité pour le transport
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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1 réponse
Bonjour Tchuk2a,
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Un service de conciergerie n'a rien a voir avec un service de transport de personne.
Si votre métier est de transporter des personnes, vous devez choisir l'un des 3 statuts possibles:
Taxi (4932z), VTC (4932z) ou Transporteur (4939b).
Toute autre solution avec un code naf différent sera considérée comme une activité de taxi clandestin.
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Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...