Temps de trajet et chercher un collègue
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je suis technicien salarié itinérant, les chantiers changent tous les jours et tout le long de la journée. Pour me rendre sur les chantiers, j'ai un véhicule de service. Tout les matins ma patron me demande de chercher un collègue et le ramener le soir. Il habite à 45 mn de chez moi et ne se trouve pas sur le trajet des chantiers planifiés. Je souhaiterais savoir si le temps de trajet pour chercher mon collègue et le ramener est une mission à part entière qui doit être considéré comme du travail effectif, et si du coup le trajet du domicile du collège au lieu de chantier et aussi considéré comme du temps de travail effectif ? En vous remerciant Christophe
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1 réponse
Bonjour,
Voir cette jurisprudence qui confirme que le temps de trajet fait partie du temps de travail puisque vous êtes à la disposition de l'entreprise.
Le trajet domicile-travail est généralement considéré comme temps de travail effectif si le salarié doit effectuer des tâches spécifiques liées à son emploi durant ce temps, ou s'il est sous les directives de son employeur (Cass. soc., 23 nov. 2022, n°20-21.924). La disponibilité du salarié pour des appels ou des réunions pendant le trajet peut également influer sur cette qualification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...