Mon ex employeur ne transmet pas un doc à la mutuelle

mamaWV -  
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour, nous avons un souci avec notre mutuelle qui attends depuis plusieurs mois un document de l'entreprise où travaillait mon mari. Mon mari est parti de son entreprise en mai 2025 et bénéficie de la mutuelle de cette entreprise au titre de la portabilité pendant 1 an. Il est tombé malade très peu de temps ensuite, et est en arrêt maladie longue durée depuis juillet. La mutuelle a demandé à son ex entreprise une attestation indiquant le montant des salaires des 12 derniers mois pour mettre en place le volet prévoyance du contrat et calculer un complément d'indemnités. L'entreprise n'a toujours pas envoyé ce document malgré 2 relances, et la personne de la DRH nous répond que puisqu'il n'est plus salarié, elle ne peut pas faire d'attestation...et que de toute façon tous les éléments ont été envoyés automatiquement à la mutuelle au moment du départ. Sauf qu'elle confonds le volet prise en charge des frais médicaux au titre de la portabilité, et la prévoyance, 2 services différents. Quels sont nos recours pour obliger l'entreprise à fournir ce document à la mutuelle, puisque nous sommes dépendants de cette mutuelle pendant 1 an? Est ce que quelqu'un a déjà eu un cas semblable? Merci de votre réponse

2 réponses

Isadore Messages postés 1705 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 472
 

Bonjour,

A ma connaissance l'employeur n'a plius l'obligation de transmettre un tel document puisque votre mari n'est plus salarié. Les derniers de salaire de votre mari ne suffisent pas à la mutuelle ? 

Vous pouvez tenter de saisir le médiateur de l'assurance :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/emprunter-et-sassurer/un-differend-avec-un-assureur-pensez-la-mediation-de-lassurance

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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 134
 

Bonjour,

A la fin du contrat de travail, l'employeur obligatoirement remet trois documents. Parmi ceux-ci l'attestation France Travail récapitule les rémunérations des 12 derniers mois. 

Il faut donc fouiller dans les documents qui vous ont été remis à la fin du contrat. 

CB


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