Mon ex employeur ne transmet pas un doc à la mutuelle
hoquei44 Messages postés 19357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, nous avons un souci avec notre mutuelle qui attends depuis plusieurs mois un document de l'entreprise où travaillait mon mari. Mon mari est parti de son entreprise en mai 2025 et bénéficie de la mutuelle de cette entreprise au titre de la portabilité pendant 1 an. Il est tombé malade très peu de temps ensuite, et est en arrêt maladie longue durée depuis juillet. La mutuelle a demandé à son ex entreprise une attestation indiquant le montant des salaires des 12 derniers mois pour mettre en place le volet prévoyance du contrat et calculer un complément d'indemnités. L'entreprise n'a toujours pas envoyé ce document malgré 2 relances, et la personne de la DRH nous répond que puisqu'il n'est plus salarié, elle ne peut pas faire d'attestation...et que de toute façon tous les éléments ont été envoyés automatiquement à la mutuelle au moment du départ. Sauf qu'elle confonds le volet prise en charge des frais médicaux au titre de la portabilité, et la prévoyance, 2 services différents. Quels sont nos recours pour obliger l'entreprise à fournir ce document à la mutuelle, puisque nous sommes dépendants de cette mutuelle pendant 1 an? Est ce que quelqu'un a déjà eu un cas semblable? Merci de votre réponse
.
- Mon ex employeur ne transmet pas un doc à la mutuelle
- Que faire si mon employeur ne veut pas que je vienne travailler - Forum litiges
- Mon employeur ne me répond pas à mes mails - Forum CDI
- Mon employeur me dit de ne pas venir travailler - Forum CDI
- Demander un 80 à son employeur - Accueil - Temps de travail
- Mon ex mari ne paie pas les frais de scolarité - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour,
A ma connaissance l'employeur n'a plius l'obligation de transmettre un tel document puisque votre mari n'est plus salarié. Les derniers de salaire de votre mari ne suffisent pas à la mutuelle ?
Vous pouvez tenter de saisir le médiateur de l'assurance :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/emprunter-et-sassurer/un-differend-avec-un-assureur-pensez-la-mediation-de-lassurance