Usage en entreprise
Audrey
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Audrey -
Audrey -
Bonjour,
La rémunération d’une pause méridienne (par décision de l’employeur ou usage d’entreprise établi) est elle interdite par la loi, dès lors qu’elle résulte d’un choix de l’employeur ou d’un usage en vigueur ?
Merci pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
1ère année de droit ? Il faut vous interroger sur la notion de la pyramide des droits et sa portée.
CB
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Non, simple salarié, c’est très intéressant…mais pas clair pour moi ! Si un l’usage fait mieux que la convention collective est-ce possible ?
La pyramide des norme
- Constitution et traités internationaux
- Lois et Code du travail
- Accords collectifs et conventions collectives
- Usages, décisions unilatérales de l’employeur, contrats de travail
- Règlements intérieurs, notes de service, pratiques locales
Chaque niveau doit respecter celui du dessus.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...