Subrogation des ijss en accident de travail
kang74 Messages postés 7555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si mon employeur doit me reversé l intégralité des ijss qu il a percu de la part de la cpam en subrogation pendant mon accident de travail ,doit il déduire des cotisation ou autre retenu , car sur l année j ai un manque a gagner de 4500 euros cela vous parait i normal
merci pour votre retour
cordialement
1 réponse
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Bonjour
Vous êtes plus payé en IJSS qu'en travaillant ? Combien êtes vous payé d'une IJSS nette ? Brute ? Quel est votre salaire habituel, brut ?
Ce qui serait bizarre, vu que la subrogation n'est possible que si votre employeur vous complète : si vous avez des IJSS supérieures à votre salaire ... il ne vous complète pas .
Enfin oui il déduit vos IJSS brutes du complément de salaire dû, et y ajoute les IJSS nettes ( = vous payez CSG/CRDS).
La partie complément de salaire est soumise à des cotisations selon sa nature .
Et vous avez aussi le prélèvement à la source et la cotisation mutuelle qui se soustrait à votre rémunération globale .
Quelle est votre convention collective ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...