Activité partielle : 39h et fiche de paie

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Bonjour,

J’écris suite à une question que j’ai par rapport à mon entreprise. En effet nous allons avoir recours à l’activité partielle pour cause de travaux, et notre convention collective est celle des HCR.


Je me demandais donc si la durée de travail sur laquelle se baser pour calculer l’indemnité de l’activité partielle est 39h (comme mentionné dans la CC) ou 35h. Aucun accord d’entreprise n’a été conclu quant à ce sujet, et certains salariés sont à 35, d’autres à 39 c’est pour cela que je souhaite savoir si ceux en 39 seront indemnisés sur la totalité de leurs heures.


Aussi, étant dans le cadre de l’annualisation des heures supplémentaires, je souhaite savoir comment organiser la fiche de paie sachant que les rémunérations sont lissées, mais qu’en cas d’absences on déduit quand même sur le mois en cours (on n’attend pas la fin de la période d’annualisation).
Est-ce qu’il faut continuer à “lisser” pendant l'activité partielle en faisant figurer les 17,33h supplémentaires puisqu’elles sont contractuelles, ou faut-il les déduire comme on le ferai pour une absence ?

Egalement, on applique des avantages en nature logement et nourriture :

  1. Avantage logement : tout le temps sur la fiche de paie car on loge les salariés pendant toute la durée de leur contrat
  2. Avantage nourriture : au réel et décompté pour chaque jour travaillé

On les rajoute au brut, et on les déduit du net pour cotiser dessus. Cependant, on se doit de respecter la rémunération minimale mensuelle pour les salariés qui tomberont en dessous. Donc est-ce qu'on déduit ces avantages quand même et dans ce cas là le RMM = Net + montant des avantages, ou doit on forcément avoir un net = au RMM ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.