Dépôt de garantie non restitué malgré jugement favorable
duolive
-
Bonjour
Locataire d'un logement dont le bail a été résilié dans les "normes", le propriétaire ne nous a pas restitué le dépôt de garantie.
Nous avons épuisé toutes les solutions pour le récupérer (courrier, commissaire de justice) pour arriver au tribunal judiciaire, lequel à condamner le propriétaire à la restitution totale assortie des intérêts légaux.
Nous avons mandaté un huissier de justice pour mener à bien cette mission (cout 300 euros).
A ce jour, aucun résultat probant, quelles sont les solutions pour en sortir
MERCI pour vos aides voire expériences
A voir également:
- Dépôt de garantie non restitué malgré jugement favorable
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Dans l'attente d'une suite favorable veuillez agréer monsieur - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...