Déconjugalisation
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
La CAF m’a déclenché automatiquement le mode de calcul déconjugalisé pour le calcul de mon AAH.
Ceci ne m’est pas favorable et la CAF m’a expliqué que tous les trimestres ils fesait la comparaison entre les deux modes et si la déconjugalisation est plus favorable, la précédente règle cesse.
Cependant, je leur ai expliqué que le résultat de la conjugalisation (-91,04 €) m’est plus favorable que la déconjugalisation (-314,04 €) sauf que la CAF m’a versé à raison 0 euro.
Mais le décret stipule
« Cette règle cesse toutefois, définitivement, de leur être applicable dès que le montant calculé suivant les dispositions en vigueur à la date à laquelle leurs droits sont calculés est supérieur ou égal à celui calculé selon les modalités résultant de l'ensemble des dispositions en vigueur au 30 septembre 2023. »
Qu’en pensez-vous ? Mes droits sont bien inférieurs.
Puis-je contester sur la base de la lecture du décret ?
Merci pour vos réponses
- Déconjugalisation
- Aah déconjugalisation plafond - Guide
2 réponses
Bonjour,
Une fois basculé en déconjugalisation, il n'est pas possible de revenir en arrière. Il faudra savoir pourquoi et quand vous avez basculé :
Nouvelle situation familiale ?
Calcul deconjugalise avantageux au moment de la bascule ?
A priori la Caf gère correctement la déconjugalisation, vous pouvez les interroger pour avoir des explications et saisir le médiateur en cas d'incompréhension. Si vous souhaitez contester, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de votre Caf
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046830064
"Ces personnes continuent ensuite à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés selon les modalités résultant de l'ensemble des dispositions en vigueur au 30 septembre 2023, y compris en cas de renouvellement de leurs droits, tant que le montant de l'allocation calculé selon ces modalités est plus élevé que le montant calculé au titre de la même période en application des dispositions en vigueur à la date à laquelle leurs droits sont calculés.
Cette règle cesse toutefois, définitivement, de leur être applicable dès que le montant calculé suivant les dispositions en vigueur à la date à laquelle leurs droits sont calculés est supérieur ou égal à celui calculé selon les modalités résultant de l'ensemble des dispositions en vigueur au 30 septembre 2023."
si vous aviez déjà l'aah avant le changement, que l'ancien mode de calcul a toujours été plus favorable, alors oui, vous pouvez faire un recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...