Terrain agricole cultivé sans accord.
Marjolaine38 -
Bonjour,
J'ai hérité d'un terrain agricole depuis plusieurs années, mon père avait donné son accord à un agriculteur de le cultivé, hors mon père est décédé depuis 18 ans, je ne sais donc pas le nom de cet agriculteurs qui doit lui aussi être décédé.
Mon terrain n'était plus entretenu depuis quelques années, hors je viens de passer et j'ai vu qu'il avait été labouré.
J'ai contacté la mairie qui n'a pas su qui cela pouvait être. Au impôt le terrain est bien toujours à mon nom.
Savez-vous ce que je peux faire, sachant que j'habite à 150km de ce terrain et n'ayant donc pas les moyens d'être sur place.
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Si le terrain n'est pas cultivé (ou peu cultivé) depuis au moins 3 ans (réduit à 2 ans en zone montagneuse, voir même 1 an pour les cultures pérennes sur décision communale), alors un agriculteur a le droit d'exploiter les terres sans avoir à obtenir l'accord du propriétaire.
Si la terre ne vous sert à rien, autant la libérer, en la vendant par exemple.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. Mais j'aimerais savoir qui la cultive afin de discuter avec lui voir pour une vente ou autre arrangement.