Déclaration de travaux, usufruitier ou nu-propriétaire?

papyrus38 -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaite construire un garage sur un terrain dont je suis le nu-propriétaire et ma maman l'usufruitière.

Qui doit déposer la Déclaration de Travaux?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     

    Bonjour

    Vous pouvez déposer la déclaration préalable comme indiqué dans l'article R423-1 du code de l'urbanisme

    0

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