Contravention pour infraction non commise
dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai à ma grande surprise reçu une contravention dans laquelle on m'accuse de m'être garée sans disque de stationnement le 28.08.2025 à 16h47 dans une rue. Sauf que ce jour là j'étais au travail et mon véhicule était garé sur le parking de mon lieu de travail. Il est donc impossible que j'aie pu être verbalisée à cet endroit.
J'ai contesté le pv en expliquant les choses, pensez vous que cela puisse suffir pour le faire annuler ?
Je refuse de payer pour une infraction que je n'ai pas commise.
Est ce que quelqu'un a déjà eu le cas ? Cela m'inquiète car j'ai peur que l'on ait usurpé mes plaques d'immatriculation...
Merci
3 réponses
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bonjour
si vous êtes absolument sur de vous vous pouvez aller déposer plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
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Bonjour
J'ai contesté le pv en expliquant les choses, pensez vous que cela puisse suffir pour le faire annuler ?
avez vous suivi la procédure indiquée sur l'avis du PV ??
dépôt de plainte ( avant de contester) et ensuite envoyer la copie du dépôt de plainte et demande d'une nouvelle immatriculation auprès de l'ANTS
Si ce n'est pas le cas ; j'ai bien peur que votre contestation soit rejetée
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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Bonjour,
L'infraction a-t-elle eu lieu près de chez vous ?
Si vous envisagez de changer de voiture, c'est peut-être le bon car vous revendez la plaque d'immatriculation en même temps...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...