Expulsion sans délai et sans raison decidé par le proviseur.

Richard -  
kang74 Messages postés 7210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour. 

Un proviseur prend la décision de virer de la chambre d' étudiant en internat sans délai et sans raison. Est ce normal?

Le loyer est payé.

Aucun problème avec ce jeune majeur.

Simplement il ne souhaite plus lui louer une chambre dans l' établissement.

Y a t'il un recours car ses parents habitent loin de l' établissement et cela met en péril sa réussite scolaire...

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6 réponses

jodelariege
 

bonjour

il y a certainement une raison que vous ne connaissez pas   ;le proviseur n'a pas dû tirer au sort celui qui serait expulsé sans raison (pouf pouf .. ce sera toi...)

les parents peuvent contacter le proviseur par téléphone   

cependant l'étudiant est majeur  donc responsable de ses actes...

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jodelariege
 

bonjour

"Il serait apparemment le seul interne. " cela a été vérifié par les parents?

si c'est vrai ,la voila la raison: cela doit couter cher à l'établissement d'entretenir une section internat avec un seul interne

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dna.factory Messages postés 29252 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 646
 

Bonjour, 

Donc le 'sans raison' affirmé dans le premier message n'était pas vraiment vrai. Il semble qu'il y a bien une raison. Certes la raison n'est pas du fait de l'étudiant, mais elle existe.

Le soucis, c'est que si on ne peut pas croire le 'sans raisons', peut-on croire le sans délai ? Ou même la notion d'expulsion.

On est début septembre. Ne serait-on pas plus simplement sur un refus d'attribution ? Ce n'est pas du tout la même chose qu'une expulsion, et cela expliquerai le 'sans délai'. 

Si vous ne pouvez pas nous décrire précisément la situation, nous ne pourrons pas vous apporter d'aide adaptée. En particuler sur l'existence d'un contrat, et son contenu. 

Pour faire simple, si ce jeune a un contrat signé (par les deux parties) entre les mains, contrat qui ne comporte pas une porte de sortie pour l'école prévoyant ce genre de situation, alors ne peut effectivement pas le mettre dehors de la sorte.

Par contre, si le contrat devait être signé 'à la fin de la semaine', alors rien ne pourra obliger l'école à proposer l'hébergement. Même si le jeune en question avait déja pris possession de la chambre 'par anticipation'. 


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Richard
 

Bonjour. Oui il est le seul élève de BTS interne, il y a des bac en interne mais il est le seul BTS.
Et Oui, il y a vraiment aucune raison, aucune dégradation, aucune nuisances, tout est propre, tous les papiers demandés ont été fourni et sont à jour et le contrat a été signée par les deux parties.

Merci de votre aide

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jodelariege > Richard
 

vous avez interrogé  le proviseur? car il y a toujours une raison ......le proviseur n'a pas décidé un matin :" tiens et si je virais un élève  , comme ça  pour m'amuser?"

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dna.factory Messages postés 29252 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 646 > jodelariege
 

Oui, il y a vraiment aucune raison

Être le seul élève EST une raison. Comme je l'ai dit, la raison n'est pas forcément lié à l'élève. La raison n'est peut-être pas légale de part le contrat, mais elle est parfaitement normale (ce qui était votre question).

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Richard
 

Il serait apparemment le seul interne. 

Du coup plus de problème de surveillance.

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Gayomi
 

Il y aurait un internat avec 1 seul interne ?

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Avez-vous pris rendez-vous avec le proviseur, sur place ou par téléphone ? Une éviction de l'internat arbitraire du jour au lendemain serait contestable mais cela paraît invraisemblable. Il vous appartient de creuser auprès du proviseur, CPE, secrétariat etc.

Il n'y a pas un bureau des étudiants ? 

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kang74 Messages postés 7210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 601
 

Bonjour

La question à se poser , c'est pourquoi il a eu une place en internat alors qu'il est en BTS ?

Vu les places limitées en internat, elles sont dédiées en priorité aux lycéens les plus jeunes ( mineurs) , voire aux collégiens en premier lieu le cas échéant .

Comme tous les étudiants , il aurait dû demander une place en résidence étudiante.

Voir donc en urgence avec le CROUS pour une place d'urgence en attendant de trouver un logement .

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