Avenant de contrat 35h à 30h ?
hoquei44 Messages postés 19226 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je travail depuis 1 ans et demi dans un magasin, je suis aux fruit et légume et ce matin après avoir eu un avertissement de travail pour un soucis de température d’un produit mon employeur m’annonce je cite « Je vous enlève des fruits et légume et n’ayant pas la place pour un contrat 35h ailleurs je vous propose un 30h en signant un avenant, ou alors vous partez »
Est-ce normal ?
Le magasin dans lequel je travail à une convention collective « Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé »
Cet après midi en retournant au travail ils m’ont fais un avenant appelé « transformation de contrat CDI à temps partiel » que j’ai refuser de signer
D’après eux c’est bien illégale à condition que je ne le signe pas; si je le signe cela veut dire que je suis d’accord.
Mais bien sûr je n’ai pas signé donc ils vont trouver une façon de me virer comme ils ont déjà fais…
J’ai réuni plusieurs chose illégale qu’il font (Absence de visite médicale depuis mon embauche, emploi du temps fais le vendredi/samedi pour le lundi, je peut trouver d’autres choses…) je pense que l’une des seule solution est peut être de demander une rupture conventionnelle ? Merci
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1 réponse
Bonjour,
La visite médicale d'embauche n'existe plus, pas de chance pour la légalité, il faudra vous remettre à jour. Et même avant ce n'était pas tant la visite qui était obligatoire mais simplement la demande de visite (si vous arrivez à prouver cela, vous avez vraiment un talent extraordinaire) : la médecine du travail étant débordée n'avait pas la capacité d'honorer toutes les visites...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement je ne savais pas, merci pour cette réponses
Pour l'emploi du temps fais le vendredi/samedi pour le lundi : cela poserai problème si vous êtes à temps partiel, car pourrait vous priver de votre capacité à vous organiser dans d'autres activités professionnels en exigeant que vous soyez en capacité d'être toujours présent. Mais vous n'êtes pas à temps partiel.
Le temps de travail comme la rémunération sont des éléments essentiels du contrat de travail, il faut l'accord des deux parties pour les modifier. Si on veut être puriste, cela signifie que si vous n'avez pas donner votre accord à l'employeur, les augmentations que vous auriez eu la première vous devez les rembourser... L'employeur ne peut pas utiliser le temps de travail ou la rémunération comme sanction (décision unilatérale) mais peut très bien demander une modification pour que vous compreniez sa demande comme telle.
CB