Usage de la cours commune au locatvotre mp
BmV Messages postés 98632 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bjr je réside dans un logement qui se trouvé être un ancien relais de poste a cheval. Mon propriétaire a créé plusieurs logements en indiquant sur notre bail cour commune. Il se trouve que ce même propriétaire passe le plus clair de son temps dans des bâtiments qu'il a gardé a son usage personnel il passe donc énorme de temps dans la cours commune. A t'il le droit d'être aussi souvent présent ? Car a cause de ça les locataires du rez-de-chaussée de chaussée n'osent pas s'installer dans la cours l'été et faire des bbq. Il exige aussi qu'aucun animal ne vienne dans la cours.
Quelle sont mes recours
Merci d'avance
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2 réponses
il passe donc énorme de temps dans la cours commune. A t'il le droit d'être aussi souvent présent ?
La cour est commune, accessible à tous y compris au propriétaire.
Car a cause de ça les locataires du rez-de-chaussée de chaussée n'osent pas s'installer dans la cours l'été
C'est leur problème, pas celui du propriétaire.
et faire des bbq.
Ça, il est possible de l'interdire. Que la cour soit commune ne signifie pas qu'il y soit autorisé de s'y installer pour une session barbecue (problème d'hygiène odeur, sécurité).
Il exige aussi qu'aucun animal ne vienne dans la cours.
Il est possible d'interdire les animaux dans les parties communes, hormis un bref passage pour les sorties d'un chien par exemple.
" A t'il le droit d'être aussi souvent présent ? " : oui.
" les locataires du rez-de-chaussée de chaussée n'osent pas s'installer dans la cours " : de grands timides, peut-être ?
" Il exige aussi qu'aucun animal ne vienne dans la cours. " : sauf s'il existe un règlement de copropriété qui mentionne cela, il ne peut interdire les animaux de compagnie dans les logements loués, donc pas dans la cour non plus puisqu'elle fait apparemment bien partie légalement des logements.
Cette interdiction ne peut pas figurer dans le bail non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...