Bail rajouter le nom de ma mère
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai mon appartement et mon bail à mon nom mais voilà ma mère va venir habiter avec moi. Comment doit-je faire pour mettre le bail à son nom ? Vas t'ont devoir repayer frais d'agence ?et si éventuellement je rajoute son nom en tant que cotitulaire y a til des frais ?
Merci
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2 réponses
bonjour,
votre contrat de location est un document officiel (que vous ne pouvez pas modifier à votre gré), dont le bailleur (ou son représentant légal = son agence) possède l'autre original... et AUCUNE modification ne peut y être apportée par une partie prenante sans l'accord écrit de l'autre.... et SI il y a accord (donc, vous comprenez que votre bailleur n'a aucune obligation de vous satisfaire sur ce sujet), la modification est apportée au contrat par un "avenant au bail", précisant tous les détails de ladite modification, lequel avenant sera annexé à chaque exemplaire de contrat de location existant (et votre mère devrait elle aussi recevoir un exemplaire du contrat de location initial + un de l'avenant).
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Faites une demande écrite à votre bailleur via son agence.
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Dans l'attente, votre mère est en droit de venir habiter chez vous en tant que "hébergée gratuitement" = elle pourra participer aux dépenses communes (à vous de vous arranger sur le montant de sa participation, ça ne regarde que vous deux)... MAIS PAS au loyer (tant que le bailleur n'a pas répondu favorablement à votre demande).
C'est bien sûr une position moins confortable que si elle était co titulaire du bail, parce que du coup, étant ""sans droit ni titre"" sur "votre" logement, quand vous voudrez quitter ce logement, vous allez donner votre congé au bailleur ET votre mère devra quitter "votre" logement en même temps que vous.
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Et au cas où vous pensiez à un éventuel futur transfert de bail, vous devez savoir qu'il y a des conditions strictes à respecter pour que le transfert puisse être légal.......
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cdt.