J'ai reçu 3 contraventions au même moment
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'ai reçu 3 contraventions par le meme agent au même moment. Une pour vitesse excessive à 21h02, une pour non respect des distance s de securité à 21h02 et une pour dépassement sans clignotant à 21h05. Seulement toutes ces infractions sont relevées à la même adresse alors que je n'ai pas été arrété et que je ne pouvais pas etre au même endroit à 3mn d'intervalle ( surtout que visiblement je roulais vite). Est-ce contestable?
merci
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3 réponses
Bonjour,
A moins qu'aux adresses réels, les faits sujets à contravention soient autorisés, vos droits n'ont pas été atteint. Il n'y a pas motif à contestation (à moins de vouloir payer la majoration).
CB
Bonjour,
que je ne pouvais pas etre au même endroit à 3mn
Sur autoroute ou assimilé, c'est serait peut-être compliqué, mais en contrepartie, les 'adresses' sur autoroute sont justement relativement approximatives et font généralement référence à des bornes kilométriques.
Mais sur des routes moins restreintes, il est relativement facile de faire demi tour et de repasser au même endroit 3 minutes plus tard. Voir même de faire deux fois demi tour et de repasser au même endroit dans la même direction.
Ne me demandez pas 'pourquoi' vous feriez ça. Votre argument concernait l'impossible. Je n'ai qu'à prouver la possibilité de l'action. Peu importe son absurdité.
Au final, comme confirmé par mon collègue, vous aurez peu de chance d'avoir gain de cause sur une contestation, à moins de prouver que vous étiez à des dizaines de kilomètres à ce moment (ou de dénoncer un autre conducteur).
Je suppose que vous devriez pouvoir éviter toutes les pertes de points en demandant la preuve que vous étiez au volant. Mais vous devrez payer les amendes quand même si vous ne dénoncez pas quelqu'un à la place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...