Impot Revente résidence principale à la découpe

Gogeta69 Messages postés 5 Statut Membre -  
 chris4554 -

Bonjour à tous,

Voila mon projet, je suis actuellement propriétaire d'un bâtiment de 150m2 dans lequel j'ai un T2 de déclaré en résidence principale (le reste du bâtiment est vide et non aménagé).

Je souhaite aménager le reste en 1 T2 et 1 T3 et déclarer l'ensemble de la surface comme ma résidence principale (Déjà je ne sais pas si c'est possible ?).

Ensuite je souhaite créer une copro de 3 lots (2 T2 et 1 T3) pour revendre chaque appartement. 

Comme le tout est ma résidence principale et que je souhaite la vendre à la découpe, est-ce que je serais exonéré des plus values sur l'ensemble ?

En vous remerciant par avance

9 réponses

dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 

Bonjour

plutôt que de vous inquiéter de la plus value ; vous devriez déjà consulter le service urbanisme et le PLU de votre commune pour voir si votre projet est réalisable

sans compter toute la partie administrative et technique


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Gogeta69 Messages postés 5 Statut Membre
 

c'est déjà fait et c'est réalisable

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chris4554
 

Votre résidence principale se situe dans un logement. Si vous créez d'autres logements dans le bâtiment, vous devrez l'indiquer au service des impôts fonciers de votre département. Et bien sûr, si vous les vendez et faites une plus-value, vous serez taxé dessus car 1 logement= 1 résidence principale.

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Gogeta69 Messages postés 5 Statut Membre
 

Sauf que quand je vais rénover la partie non habitable, une fois les travaux terminés je ferais une déclaration pour étendre la surface habitable de mon logement.

C'est une fois que la surface habitable de ma résidence principale sera à hauteur de l'ensemble de l'espace que je ferais une vente à la découpe

https://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_%C3%A0_la_d%C3%A9coupe

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chris4554
 

Dans votre 1er message, vous indiquez vouloir créer un T2 et 1 t3, et là vous dites vouloir augmenter la surface de votre propre logement, ce sont 2 choses différentes.

Si vous créez d'autres logements, ceux ci ne seront pas votre résidence principale, si vous agrandissez la surface de votre propre logement, alors oui, c'est votre résidence principale.

Maintenant, si vous voulez faire 3 logements différents et trouver quelqu'un qui ira dans le sens de la réponse qui vous convient, ne posez pas votre question sur un forum de droit.

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Gogeta69 Messages postés 5 Statut Membre
 

Je suis désolé si je ne suis pas clair.

Je souhaite créer un T2 et T3, cela nécessite de faire les rénovations pour MAIS une fois les travaux terminé, je ne suis pas obligé de les déclarés tell quel tout de suite !

Après rénovation je vais juste annoncer l'agrandissement de la surface habitable (comprenant les 2 T2 et le T3) de ma résidence principale et AU MOMENT de la ventre je vais créer la copro et ajouter les 2 compteurs EDF nécessaire.

Donc après travaux l'ensemble sera bien ma résidence principale (même si physiquement les appartements sont faits dans la maison) et Pendant la vente je vais créer la copro

mon discours n'a pas changé depuis le début sauf que je n'étais peut etre pas clair

Je ne cherche pas a ce que vous alliez dans mon sens je cherche à éclaircir un point que peu de personne semble connaitre à savoir la vente à la découpe.

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LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 312
 

Bonjour

Après rénovation je vais juste annoncer l'agrandissement de la surface habitable (comprenant les 2 T2 et le T3) de ma résidence principale et AU MOMENT de la vente je vais créer la copro et ajouter les 2 compteurs EDF nécessaire. Vous ne pouvez le faire qu'AVANT la vente.

De toute façon vous ne pourrez mettre en vente que ce qui a été enregistré auprès du SPF.

À mon avis, qui n'est pas celui d'une professionnelle, vous avez tout intérêt à faire diviser le bâtiment en lots distincts.

Vous faites estimer la valeur de chacun des lots. Vous faites vos travaux dont une partie sera sans doute déductible de la plus-value.

Bien sût il y aura des frais, mais vous ne serez pas trop perdant. Et vous resterez ainsi dans la légalité. 

N''hésitez pas à consulter votre notaire.


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Gogeta69 Messages postés 5 Statut Membre
 

OK merci pour les explications

une autre solution consiste à vivre dans chaque lot 7 mois en résidence principale et revendre un lot tous les 7 mois.

Et c'est aussi légale

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chris4554
 

Si vous le dites...

Payer la taxe sur la plus value vous reviendra moins cher que la taxe+ la majoration de 80% pour manœuvre frauduleuse mais comme vous êtes sûr d'être dans la légalité, faites comme vous voulez.

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LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 312
 

Ne cherchez pas à finasser, un jour ou l'autre vous seriez rattrapé par les agents la brigade qui ne sont pas des perdreaux de l'année...


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