Déplafonnement taxe foncière

FELIX -  
stella177 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, Pour compléter le formulaire cerfa de demande de déplafonnement de la taxe foncière, je dois compléter la ligne 7 :

Taux global 2011 

Je n'ai plus ma taxe foncière 2011, où puis-je trouver cette information ? 

Merci d'avance

Kate

1 réponse

  1. chris4554
     

    Vous voulez dire demande de plafonnement ?

    Êtes vous sûre que votre taxe foncière est supérieure à la moitié de votre revenu annuel ?

    0
    1. stella177 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18
       

      Je viens de lire : 

      Pour bénéficier du plafonnement de la Taxe Foncière, votre revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas excéder la somme de 29 288 € pour la première part de quotient familial, majorée de 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 387 € à compter de la deuxième demi-part.

      Vous êtes certain qu'il ne s'agit pas de revenu mensuel ?

      0

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