Déplafonnement taxe foncière
FELIX
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stella177 Messages postés 275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Pour compléter le formulaire cerfa de demande de déplafonnement de la taxe foncière, je dois compléter la ligne 7 :
Taux global 2011
Je n'ai plus ma taxe foncière 2011, où puis-je trouver cette information ?
Merci d'avance
Kate
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de lire :
Pour bénéficier du plafonnement de la Taxe Foncière, votre revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas excéder la somme de 29 288 € pour la première part de quotient familial, majorée de 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 387 € à compter de la deuxième demi-part.
Vous êtes certain qu'il ne s'agit pas de revenu mensuel ?