Surendettement et credit parent
RésoluHilde -
Bonjour,
On vient de m'informer de problème lié à mes parents et à mes frères.
Ma mère vient de me mettre au courant qu'avec mon père ils avaient ouvert un dossier de surendettement en 2024 qui est validé et en cours de remboursement. Le problème n'est pas là. Voici la chronologie des événements: ( au jour d'aujourd'hui, les informations arrivent au compte gouttes)
En 2016/2017: Mon frère 1 est poursuivit par un organise de crédit revolving pour non paiement. Tribunal et compagnie. Mon père fait 2 chèques de 8000€ en 15 jours à mon frère 1 pour remettre à flots pour éviter tout ça. (provenance de l'argent crédit ou autre inconnue pour le moment, je suis en recherche). Apparemment mon père à aider mon frère 1 plusieurs fois de la sorte.
Dans la même période, mon père fait un regroupement de crédit pour une somme exorbitante de plus de 150000€. Crédit pour la plupart des crédits revolving avec des taux non remboursable.
Dans la même période, mon père demande de l'argent à mon frère 2 pour éviter la vente de la maison, ce que mon frère fait ( 20000€ d'épargne et 20000€ en crédit)
En 2024, ma mère voyant que la situation ne s'arrangeait pas, elle demande la procédure de surendettement. Pendant les différentes réunions avec l'assistante sociale ma mère a appris que mon père avait fait d'autre crédit depuis 2017 en plus du regroupement de 150000€ soit 12 crédits pour une valeur de 70000€. Le dossier est validé est en cour de remboursement depuis.
En juillet 2025 , ma mère et mon frère finissent par me mettre au courant. je suis le frère 3. voici mes questions:
- Aucun papier de reconnaissance de dette n'a été signé par mon frère 1 pour les prêts que mes parents ont fait pour lui? montant encore flou aujourd'hui mais il serait de plus de 50000€, Comment rétablir la situation afin que mon frère 1 (52ans) reprenne ses crédits à son nom sachant qu'il a un emploi stable et avec un revenu très correct?
-Aucun papier de reconnaissance de dette n'a été signé entre mes parents et mon frère 2 pour le prêt familiale qu'il a fait pour eux. 40000€ en tout en 2017 ( 10.000€ a été remboursé depuis 2017) Comment rétablir la situation pour que mon frère 2 ne soit pas lésé? sachant que personne n'a mentionné ce prêt pendant la construction du dossier de surendettement? Risque t'il des poursuites? Ce prêt risque t-il d'annuler le dossier de surendettement?
-Ma mère n'a pas le droit de regard (d'après les dire de mon père à ma mère) sur les comptes de mon père sachant qu'il s'agit de compte commun et qu'ils sont mariés dans la communauté de biens. Est ce vrai?
-Au vu de la mauvaise gestion financière de mon père, est-ce possible de lui restreindre les finances? (mon père a 76 ans ma mère a 75 ans)
- en cas de décès, d'une ou des deux parties, devrais je payer les dettes de mes parents et frère 1? serai-je obliger de rembourser mon frère 2?
Voila ma situation actuelle, je viens d'être informé de tout ça et j'espère que je ne vais pas en apprendre encore dans les semaines ou mois à venir.
J'espères avoir été assez clair dans mes informations et explications.
Je reste en attente d'un début de solution de votre part.
Merci par avant.
Bien à vous
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2 réponses
Bonjour,
Comment rétablir la situation afin que mon frère 1 (52ans) reprenne ses crédits à son nom sachant qu'il a un emploi stable et avec un revenu très correct?
Difficile si votre frère ne veut pas coopérer. C'est à vos parents de prouver qu'il leur doit de l'argent, et que les sommes qu'ils lui ont remises n'étaient pas des donations (en avance de part sur la future succession).
Comment rétablir la situation pour que mon frère 2 ne soit pas lésé?
Même tisane, il faut que vos parents coopèrent... sachant que ne pas avoir déclaré ce prêt dans le cadre du plan de surendettement pourrait entraîner la caducité de celui-ci.
Ma mère n'a pas le droit de regard (d'après les dire de mon père à ma mère) sur les comptes de mon père sachant qu'il s'agit de compte commun et qu'ils sont mariés dans la communauté de biens. Est ce vrai?
Votre mère n'a en effet par défaut pas la possibilité d'accéder aux comptes personnels de votre père même s'ils sont communs. En revanche si votre père engage des dépenses inconsidérées ou crée des dettes qui mettent en péril le patrimoine commun, elle peut demander en justice à en être désolidarisée, et peut même forcer la séparation de biens.
Ceci va requérir l'aide d'un avocat.
Au vu de la mauvaise gestion financière de mon père, est-ce possible de lui restreindre les finances?
Oui concernant le patrimoine commun, il y a diverses dispositions du Code civil qui peuvent s'appliquer, mais un avocat est obligatoire.
Il pourra en revanche continuer à disposer librement de ses biens propres.
en cas de décès, d'une ou des deux parties, devrais je payer les dettes de mes parents et frère 1? serai-je obliger de rembourser mon frère 2?
Vous devrez payer votre part des dettes de votre parent décédé si vous acceptez la succession, vous n'aurez rien à payer si vous la refusez.
Je conseille vivement à votre mère de voir un avocat, ce qui ne l'engage pas à grand-chose. En pratique, une action destinée à empêcher votre père de nuire aux finances communes risque d'aboutir à un divorce. C'est à elle de voir jusqu'où elle est prête à aller, elle pourrait ne pas vouloir amener son époux devant la justice.
D'un autre côté l'avocat pourra peut-être raisonner votre père et lui remettre les pieds sur terre.
L'avocat pourra aussi examiner les possibilité de se retourner contre "Frère 1".
Je déconseille formellement tout nouveau prêt à vos parents qui servira au final à alimenter le panier percé qu'est Frère 1. S'ils ont matériellement besoin d'aide, payez leur un plein d'essence, des courses... mais rien qui soit susceptible d'être détourné de son usage par votre père.
Bonjour
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Votre frère 2 doit demander une reconnaissance de dettes signée par vos parents. Veiller à bien renseigner ce document. Possibilité de le faire chez notaire.
De plus, cette dette était à déclarer auprès de la commission de surendettement.
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Vous procurer un duplicata du plan de remboursements validé par la Banque de France. Vous y trouverez les dettes par créancier.
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Vos parents ne pourront plus contracter de nouveaux emprunts du fait de leur fichage auprès de la Banque de France.
Merci pour votre réponse.
Oui notaire serait mieux mais encore faut-il arriver à trainer les gens là-bas
Comme cette dette n'est pas déclaré à la commission, risque t-elle de rendre caduc le dossier ou peut on encore le faire modifier après 1ans?
la demande de duplicata se fait auprès de la banque de France?
Merci encore
Reconnaissance de dettes entre les parties (sans notaire) : bien renseigner les noms, date naissance, des emprunteurs ; X€, dates et modes règlement ; Modalités et dates de remboursements ; signature de l'emprunteur.
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Difficile de rectifier le dossier de surendettement avec une somme si importante (30000€), et surtout risque de caducité du plan.
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N'étant pas partie prenante dans ledit plan, voir le plan reçu par vos parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
je vais déjà trouver tout les documents et approfondir les dossiers mais effectivement la participation d'un avocat sera surement nécessaire.
Merci encore