Vol dans jardins partagés
eclypse
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blux Messages postés 19243 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 19243 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie d'une association de jardin partagés ( avec une cotisation à l'année).
Le terrain appartient à la commune et est prêté gratieusement.
Dernièrement nous constatons des vols sur les parcelles.
Quels recours avant nous?
Est ce qu'on a le droit de mettre des panneaux style "propriété privée" ou " les légumes sont là propriété de l'association" ou autres...
Quels sont les obligations de la mairie ou de l'association.
Merci pour vos retours
E.