Vol dans jardins partagés

eclypse -
blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 juil. 2025 à 20:58

Bonjour,

Je fais partie d'une association de jardin partagés ( avec une cotisation à l'année).

Le terrain appartient à la commune et est prêté gratieusement.

Dernièrement nous constatons des vols sur les parcelles.

Quels recours avant nous?

Est ce qu'on a le droit de mettre des panneaux style "propriété privée" ou " les légumes sont là propriété de l'association" ou autres...

Quels sont les obligations de la mairie ou de l'association.

Merci pour vos retours

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1 réponse

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blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 668

Salut,

aucun recours envers qui que ce soit, le vol, ou qu'il soit commis est punissable.

La mairie n'a aucune obligation envers vous à ce sujet.

Quant à mettre une pancarte, je ne crois pas que ça soit de nature à dissuader les larcins !

A part un dépôt de plainte...