Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte notaire avec parcelle supplémentaire

Sebastien -  
blux Messages postés 27887 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un garage.

Sur le document du notaire il y a la parcelle du garage voisin qui est compté dedans (il appartient aussi à mon vendeur).

Cela veut dire que je deviendrais légalement le propriétaire de cette parcelle ?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27887 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 651
 

Salut,

que dit le notaire à ce sujet ?
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
Tipunc -
sleepy00 -

1 réponse
Achat parcelles de bois : frais de notaire
Soleil232730 -
Ulpien1 -

4 réponses
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse