Demande d’avis juridique suite intervention dentiste

Bonjour,

Ma compagne a subi une intervention dentaire le 1er juillet 2025 dans un cabinet privé. Cette intervention, consistant en la pose de deux implants avec comblement sinusien, a été réalisée par un praticien extérieur intervenant ponctuellement dans ce cabinet, le Dr Y, alors que le cabinet est habituellement représenté par le Dr X. Le Dr Y est parti en congés à partir du 5 juillet, sans qu’aucune organisation de suivi direct ne soit mise en place.

Chronologie des faits :

Avant l’intervention : Prescription d’antibiotiques reçue par mail. Ma compagne ne se souvient pas avoir signé de document de consentement éclairé, ni fiche d’information.

01/07/2025 : Intervention au cabinet du Dr X, réalisée par le Dr Y. Des recommandations post-opératoires génériques sont remises.

Du 01 au 04/07 : Ma compagne alerte le cabinet en envoyant par mail des photos de son visage tuméfié. Le Dr X juge cela “normal” après transmission au Dr Y.

03/07 : 1er contrôle post-opératoire par le Dr X. Aucun examen clinique par le chirurgien opérateur.

07/07 : Douleurs persistantes. Le Dr X prescrit un arrêt de travail de 7 jours, transmis par mail, suite à un échange téléphonique, sans consultation supplémentaire.

08/07 : 2e contrôle par le Dr X. Les douleurs sont minimisées : “vous devriez profiter de votre arrêt de travail pour lire”.

14/07 : Passage aux urgences hospitalières : radio, scanner, bilan sanguin. Diagnostic d’une infection sinusienne post-opératoire (“comblement spumeux quasi total du sinus maxillaire gauche”). Prescription antibiotique + RDV maxillo-facial fixé au 18/07.

14-16/07 : Échanges avec les praticiens et transmission du compte-rendu des urgences : minimisation persistante des symptômes (“c’est une sinusite, ça arrive”, etc.). Aucun examen clinique proposé.

17/07 : Retour aux urgences. Les urgences orientent vers les urgences dentaires. Le scanner confirme la présence de biomatériaux dans le sinus. Recommandation écrite de revoir le Dr Y rapidement. Ma compagne informe le Dr Y via WhatsApp qui lui répond que “cela va se résorber” et qu’elle doit se contenter de prendre les antibiotiques jusqu’à son retour. 

18/07 : Le Dr X reçoit ma compagne mais affirme “ne pas comprendre” le nouveau compte rendu des urgences dentaires. Réalise 2 nouveaux cone beam mais n’apporte aucun élément nouveau. Propose un RDV avec un ORL le 23/07 et un RDV avec le Dr Y à partir du 04/08 (soit plus d’un mois après l’intervention). Nouvelle prescription d’antibiotiques. Lors de ce RDV, elle demande le document de consentement pré-opératoire : il est introuvable. Le cabinet indique que c’est lié à un “changement de logiciel”.

Ma compagne retourne aux urgences dentaires le même jour : un drainage chirurgical est pratiqué, et l’un des implants est retiré. Il subsiste une incertitude sur le second implant.

Démarche envisagée :

Un courrier recommandées prêt à être adressé au deux praticiens, avec copie par mail aux conseils de l’ordre des chirurgiens-dentistes des trois départements où exerce le Dr Y.

Ce courrier formule les demandes suivantes :

• Copie du dossier médical complet (dont références des implants et RCP des praticiens)

• Copie du consentement éclairé, non retrouvé à ce jour

• Remboursement total des sommes versées

• Prise en charge des soins correctifs (ORL, maxillo, implants…)

• Indemnisation des arrêts de travail depuis le 07/07

• Réparation du préjudice moral et physique

Questions pour avis juridique :

• L’absence de consentement écrit engage-t-elle clairement la responsabilité du cabinet ?

• Le suivi post-opératoire, assuré à distance et par un praticien non-opérateur, est-il conforme aux obligations déontologiques ?

• Le délai supérieur à un mois pour un rendez-vous de suivi avec le praticien opérateur est-il acceptable ?

• Quelles sont les voies de recours les plus efficaces dans ce contexte ?

• Est-il préférable de faire rédiger / relire le courrier recommandé par un avocat ?

• Est-il opportun d’attendre une réponse à ce courrier avant de saisir l’ordre ou d’engager une procédure ?

Je peux vous adresser une copie du courrier qui est prêt à être envoyé.

Merci de vos réponses.